Mur mitoyen
matess91
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
mon voisin veut supprimer sa cloture grillage + haie et construire un mur mitoyen (mur au milieu de nos terrain respectif).
Je veux bien lui donner mon accord pour construire ce mur, cependant étant en train de construire je ne peux pas participer au financement, ai-je le droit si lui ai d'accord ?
Il veut que je lui signe un papier lui donnant mon autorisation, est ce que je peux stipuler que le financement de celui-ci devra être pris en compte par mon voisin à 100% ainsi que la réparation en cas de mal façon ?
Je m'engage en contre-partie à entretenir le mur de mon côté.
Vis à vis de la loi j'suis dans mon droit si c'est stipulé sur le papier en question ?
Est ce que mon voisin peut après quelques années se retourner contre moi et me demander 50% de participation même si à l'époque il était d'accord pour payer la totalité ?
Si nous ne trouvons pas d'accord peut il me forcer à construire ce mur ? sachant qu'il y a déjà une clôture en grillage avec haie sur sa propriété exclusivement et que moi j'ai rien demandé ?
Si quelqu'un peut me renseigner la dessus svp.
Merci beaucoup et bon week-end
mon voisin veut supprimer sa cloture grillage + haie et construire un mur mitoyen (mur au milieu de nos terrain respectif).
Je veux bien lui donner mon accord pour construire ce mur, cependant étant en train de construire je ne peux pas participer au financement, ai-je le droit si lui ai d'accord ?
Il veut que je lui signe un papier lui donnant mon autorisation, est ce que je peux stipuler que le financement de celui-ci devra être pris en compte par mon voisin à 100% ainsi que la réparation en cas de mal façon ?
Je m'engage en contre-partie à entretenir le mur de mon côté.
Vis à vis de la loi j'suis dans mon droit si c'est stipulé sur le papier en question ?
Est ce que mon voisin peut après quelques années se retourner contre moi et me demander 50% de participation même si à l'époque il était d'accord pour payer la totalité ?
Si nous ne trouvons pas d'accord peut il me forcer à construire ce mur ? sachant qu'il y a déjà une clôture en grillage avec haie sur sa propriété exclusivement et que moi j'ai rien demandé ?
Si quelqu'un peut me renseigner la dessus svp.
Merci beaucoup et bon week-end
1 réponse
Bjr,
C'est faisable, mais il faudra signer une convention, c'est-à-dire par un accord écrit. Le contenu de cette convention est libre. Une fois rédigée, elle doit être déposée chez un notaire afin qu'il la publie à la conservation des hypothèques, ce qui engendre donc des frais de notaire.
Vous n'êtes bien sur pas obligé d'accepter la mitoyenneté. Il vaut mieux pour vous qu'il le construise chez lui puisque de toutes façons il est d'accord d'en payer la totalité .
La mitoyenneté n'est que source de problèmes ...
C'est faisable, mais il faudra signer une convention, c'est-à-dire par un accord écrit. Le contenu de cette convention est libre. Une fois rédigée, elle doit être déposée chez un notaire afin qu'il la publie à la conservation des hypothèques, ce qui engendre donc des frais de notaire.
Vous n'êtes bien sur pas obligé d'accepter la mitoyenneté. Il vaut mieux pour vous qu'il le construise chez lui puisque de toutes façons il est d'accord d'en payer la totalité .
La mitoyenneté n'est que source de problèmes ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...