Mur mitoyen
matess91
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bern29 Messages postés 5087 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2025 - 12 janv. 2013 à 12:56
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bern29
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12 janv. 2013 à 12:56
12 janv. 2013 à 12:56
Bjr,
C'est faisable, mais il faudra signer une convention, c'est-à-dire par un accord écrit. Le contenu de cette convention est libre. Une fois rédigée, elle doit être déposée chez un notaire afin qu'il la publie à la conservation des hypothèques, ce qui engendre donc des frais de notaire.
Vous n'êtes bien sur pas obligé d'accepter la mitoyenneté. Il vaut mieux pour vous qu'il le construise chez lui puisque de toutes façons il est d'accord d'en payer la totalité .
La mitoyenneté n'est que source de problèmes ...
C'est faisable, mais il faudra signer une convention, c'est-à-dire par un accord écrit. Le contenu de cette convention est libre. Une fois rédigée, elle doit être déposée chez un notaire afin qu'il la publie à la conservation des hypothèques, ce qui engendre donc des frais de notaire.
Vous n'êtes bien sur pas obligé d'accepter la mitoyenneté. Il vaut mieux pour vous qu'il le construise chez lui puisque de toutes façons il est d'accord d'en payer la totalité .
La mitoyenneté n'est que source de problèmes ...