Mur de soutennement ==> qui doit le prendre à sa charge?
gridou77
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rio loco -
rio loco -
Bonjour,
je cherche a acquérir une maison avec mon ami et il s'avère que l'une des limites du terrain se trouve en hauteur par rapport a celui du voisin.
je pense que à la base il n'y avait pas cette difference de niveau.
les voisins ont fait une terasse et comme le terrain et naturellement en pente ils ont du creuser en limite de propriété. (celle que nous voulons acquérir).
le problème qui se pose c'est que nous allons devoir empreinter régulièrement le passage (avec voitures et camions) situé tout près de cette limite de propriété.
en effet nous avons une bande de 3 m de large sur environ 45 m pour accéder à notre future maison.
il est donc primordiale de renforcer ce coté du terrain.
je me demande donc qui doit financer ce mur de soutennement et comment être certains que le voisin (s'il dit vouloir le prendre à sa charge) le fera réélement?
ce mur engendrerai une dépense qui n'est pas négligeable!!
je cherche a acquérir une maison avec mon ami et il s'avère que l'une des limites du terrain se trouve en hauteur par rapport a celui du voisin.
je pense que à la base il n'y avait pas cette difference de niveau.
les voisins ont fait une terasse et comme le terrain et naturellement en pente ils ont du creuser en limite de propriété. (celle que nous voulons acquérir).
le problème qui se pose c'est que nous allons devoir empreinter régulièrement le passage (avec voitures et camions) situé tout près de cette limite de propriété.
en effet nous avons une bande de 3 m de large sur environ 45 m pour accéder à notre future maison.
il est donc primordiale de renforcer ce coté du terrain.
je me demande donc qui doit financer ce mur de soutennement et comment être certains que le voisin (s'il dit vouloir le prendre à sa charge) le fera réélement?
ce mur engendrerai une dépense qui n'est pas négligeable!!
A voir également:
- Mur de soutennement ==> qui doit le prendre à sa charge?
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mur de soutenement qui s'effondre assurance - Forum Voisinage
- Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum Voisinage
- Le mur de ma maison donne chez le voisin - Forum Voisinage
- Mur bahut - Forum Immobilier
2 réponses
Bonsoir,
Référez vous à l'article 1383 du code civil. Voir le lien ci-dessous.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136352/2020-10-29/
Référez vous à l'article 1383 du code civil. Voir le lien ci-dessous.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136352/2020-10-29/
Bonjour. En principe (sauf très rares cas), un mur de soutènement n'est jamais privatif. En conséquence, il est à la charge du propriétaire du terrain dont il retient les terres. Si la différence de niveau n'est pas naturelle et résulte de la modification de la situation préexistante par le voisin, vous pouvez lui demander de participer pour moitié, auquel cas le mur deviendra mitoyen.
La législation juridique et financière évolue en permanence...