Limite de propriété
monika95
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
en 2006 j'autorise mes 2 voisins à construire en limite de propriété.projets crépis s leurs maisons.aujourd'hui un bardage est fait sans autorisation je leur demande d'arrêter il n'y a plus qu'un seul propriétaire.et j'ai découvert une borne rouge à la limite du terrain je demande des explications réponse :( cette borne délimite nos 2 propriétés elle ne concerne pas la limite avec votre propriété et à l'époque de sa mise en place 2006 le géomètre l'a placée s notre terrain au pied de votre grillage à mouton qui était en place à l'époque; Or l'alignement de nos 2 maisons passe bien par cette borne, ce qui confirme que nous sommes bien dans la limite de notre propriété.) cette phrase est bien ambigüe ? nous n'avons jamais été convoqué par un géomètre que faut il faire un métrage paiement à diviser en deux ? et qui va remettre la clôture ? elle est enroulée et en piteuse état ? il continue les travaux Merci pour la réponse
en 2006 j'autorise mes 2 voisins à construire en limite de propriété.projets crépis s leurs maisons.aujourd'hui un bardage est fait sans autorisation je leur demande d'arrêter il n'y a plus qu'un seul propriétaire.et j'ai découvert une borne rouge à la limite du terrain je demande des explications réponse :( cette borne délimite nos 2 propriétés elle ne concerne pas la limite avec votre propriété et à l'époque de sa mise en place 2006 le géomètre l'a placée s notre terrain au pied de votre grillage à mouton qui était en place à l'époque; Or l'alignement de nos 2 maisons passe bien par cette borne, ce qui confirme que nous sommes bien dans la limite de notre propriété.) cette phrase est bien ambigüe ? nous n'avons jamais été convoqué par un géomètre que faut il faire un métrage paiement à diviser en deux ? et qui va remettre la clôture ? elle est enroulée et en piteuse état ? il continue les travaux Merci pour la réponse
3 réponses
Bjr,
une borne posée par un géomètre représente toujours la limite de 2 terrains.
une borne posée par un géomètre représente toujours la limite de 2 terrains.
monika95
j'ai eu cette maison par héritage depuis 2000 et les voisins ont acquis ces terrains après regroupement en 2006 avec 2 propriétaires puis maintenant 1 seul propriétaire
monika95
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bonjour A l'origine mes deux voisins ont acheté à deux propriétaires et après ils ont fait la division.Mais aujourd'hui je viens de découvrir cette borne entre les deux maisons il n'y a que quatre mètres entre les deux maisons!! et les ailettes de cette borne sont dans le sens de mon terrain et à la limite du bardage ! Le jour de ma première demande lorsque j'ai fait la remarque pour la construction du bardage il voulait m'indemniser si la borne avait était là pourquoi ne pas en avoir parlé ? j'ai trouvé la sté de géomètre qui a fait le bornage je leur ai demandé copie du plan de bornage et procès verbal de limite de propriété j'espère avoir une réponse et voir si cette borne se trouve au bon endroit ! Après j ai bien peur que pour la clôture je sois obligée d'en mettre une autre et de la pose toute seule.
bern29
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Je ne comprend pas ! une borne est une borne et délimite 2 propriétés, les "ailettes"dont vous parlez n'ont aucunes espèces d'importance et ne désigne en aucun cas une direction !
réponse à Mr Bern29
la borne apparemment ne devrait pas nous concerner car elle délimitait les 2 terrains mais elle devrait être tournée dans le sens des 2 terrains ? le géomètre si il y en a eu un, car nous venons de découvrir la semaine dernière l'existence de la borne, aurait du nous convoquer ?
la borne apparemment ne devrait pas nous concerner car elle délimitait les 2 terrains mais elle devrait être tournée dans le sens des 2 terrains ? le géomètre si il y en a eu un, car nous venons de découvrir la semaine dernière l'existence de la borne, aurait du nous convoquer ?
Cette borne doit être là depuis un moment cette maison, vous l'avez achétée ou faite construire ?
Le terrain a t-il été divisé en plusieurs lots, ou les autres parcelles appartenaient à d'autres propriétaires ? Si oui, personne n'est convoqué pour les séparations internes au lot (uniquement l'auteur de la division et le géomètre)
Mais cette borne sépare t-elle votre terrain avec celui du voisin ou elle sépare les 2 propriétés voisines ?
J'ai du mal a comprendre la configuration de vos terrains..
Mais cette borne sépare t-elle votre terrain avec celui du voisin ou elle sépare les 2 propriétés voisines ?
J'ai du mal a comprendre la configuration de vos terrains..
La législation juridique et financière évolue en permanence...