Limite de propriété
monika95
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bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 18 janv. 2013 à 00:27
bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 18 janv. 2013 à 00:27
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bern29
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15 janv. 2013 à 12:25
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Bjr,
une borne posée par un géomètre représente toujours la limite de 2 terrains.
une borne posée par un géomètre représente toujours la limite de 2 terrains.
réponse à Mr Bern29
la borne apparemment ne devrait pas nous concerner car elle délimitait les 2 terrains mais elle devrait être tournée dans le sens des 2 terrains ? le géomètre si il y en a eu un, car nous venons de découvrir la semaine dernière l'existence de la borne, aurait du nous convoquer ?
la borne apparemment ne devrait pas nous concerner car elle délimitait les 2 terrains mais elle devrait être tournée dans le sens des 2 terrains ? le géomètre si il y en a eu un, car nous venons de découvrir la semaine dernière l'existence de la borne, aurait du nous convoquer ?
bern29
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15 janv. 2013 à 14:02
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Cette borne doit être là depuis un moment cette maison, vous l'avez achétée ou faite construire ?
bern29
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15 janv. 2013 à 17:57
15 janv. 2013 à 17:57
Le terrain a t-il été divisé en plusieurs lots, ou les autres parcelles appartenaient à d'autres propriétaires ? Si oui, personne n'est convoqué pour les séparations internes au lot (uniquement l'auteur de la division et le géomètre)
Mais cette borne sépare t-elle votre terrain avec celui du voisin ou elle sépare les 2 propriétés voisines ?
J'ai du mal a comprendre la configuration de vos terrains..
Mais cette borne sépare t-elle votre terrain avec celui du voisin ou elle sépare les 2 propriétés voisines ?
J'ai du mal a comprendre la configuration de vos terrains..
15 janv. 2013 à 15:25
16 janv. 2013 à 15:26
18 janv. 2013 à 00:27