Doit on se fier au bornage ou au cadastre?
boblo
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Au printemps dernier nous avons acheté une parcelle de terrain à notre voisin chez le notaire
il nous proposait à ce moment d'acquérir une portion de 95 m2 en surplomb de notre jardin, aucun intérêt pour nous, nous avons alors refusé, des bornes ont été installées en haut du talus par un géomètre lors du bornage du terrain. Aujourd'hui la parcelle est vendue et l'ancien propriétaire veut nous cèder à nouveau la petite parcelle que nous avions refusée et nous dit que le talus ne nous appartient pas et que donc les nouveaux propriétaires pourraient abattre les arbres qui s'y trouvent.
Les bornes se trouvent en haut du talus est-ce que le talus nous appartient ou pas?
merci de votre réponse car si nous voulons acquérir cette parcelle il faut passer chez le notaire et cela nous couterait 750 € pour un terrain qui ne nous intéresse pas.
Au printemps dernier nous avons acheté une parcelle de terrain à notre voisin chez le notaire
il nous proposait à ce moment d'acquérir une portion de 95 m2 en surplomb de notre jardin, aucun intérêt pour nous, nous avons alors refusé, des bornes ont été installées en haut du talus par un géomètre lors du bornage du terrain. Aujourd'hui la parcelle est vendue et l'ancien propriétaire veut nous cèder à nouveau la petite parcelle que nous avions refusée et nous dit que le talus ne nous appartient pas et que donc les nouveaux propriétaires pourraient abattre les arbres qui s'y trouvent.
Les bornes se trouvent en haut du talus est-ce que le talus nous appartient ou pas?
merci de votre réponse car si nous voulons acquérir cette parcelle il faut passer chez le notaire et cela nous couterait 750 € pour un terrain qui ne nous intéresse pas.
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