Doit on se fier au bornage ou au cadastre?

boblo Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2013 - 20 janv. 2013 à 11:02
bern29 Messages postés 5023 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024 - 20 janv. 2013 à 11:19
Bonjour,
Au printemps dernier nous avons acheté une parcelle de terrain à notre voisin chez le notaire
il nous proposait à ce moment d'acquérir une portion de 95 m2 en surplomb de notre jardin, aucun intérêt pour nous, nous avons alors refusé, des bornes ont été installées en haut du talus par un géomètre lors du bornage du terrain. Aujourd'hui la parcelle est vendue et l'ancien propriétaire veut nous cèder à nouveau la petite parcelle que nous avions refusée et nous dit que le talus ne nous appartient pas et que donc les nouveaux propriétaires pourraient abattre les arbres qui s'y trouvent.
Les bornes se trouvent en haut du talus est-ce que le talus nous appartient ou pas?
merci de votre réponse car si nous voulons acquérir cette parcelle il faut passer chez le notaire et cela nous couterait 750 € pour un terrain qui ne nous intéresse pas.

1 réponse

bern29 Messages postés 5023 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024 2 320
20 janv. 2013 à 11:19
Bjr,
Cest le bornage qui fait foi !
Si vous ne voulez pas acheter, n'achetez pas.
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