Sujet Précédent Sujet Suivant

Renseignement sur mes droit

michinou Messages postés 2 Statut Membre -  
 michinou -
Bonjour, je suis locataire d'un terrain depuis plus de trente ans ,le propriétaire est décédé. le terrain n'est pas diviser quel sont mais droit .il y a des heriters et ils veules augmenter le prix de la location.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Bonsoir,
êtes vous agriculteur ?
Quand vous dites que le terrain n'est pas divisé qu'entendez vous par là ?
0
michinou Messages postés 2 Statut Membre
 
je veux dire que le terrain n'est pas delimite
0
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Précisez s'il vous plait,
vous entendez par là que vous louez une partie (non défini ou délimité sur terrain) ?
ce terrain fait -il partie d'une même parcelle comportant une habitation?
Et êtes vous agriculteur ou vous jardinez par loisir ?
Ceci à son importance pour une réponse la plus précise possible.
0
michinou
 
sur ce terrain que je loue il y a mon habitation et je ne suis pas agriculteur.
0

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Mon ex veut renoncer à son autorité parentale
sabiv45 -
popo -

7 réponses
Ressources non fournies, sur la caf pour APL
Elisa -
UnPassant -

1 réponse
Droit de passage sur terrain tres pentu.
dks31 -
dks31 -

6 réponses