Renseignement sur mes droit

michinou Messages postés 2 Statut Membre -  
 michinou -
Bonjour, je suis locataire d'un terrain depuis plus de trente ans ,le propriétaire est décédé. le terrain n'est pas diviser quel sont mais droit .il y a des heriters et ils veules augmenter le prix de la location.

1 réponse

  1.
    bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 399
     
    Bonsoir,
    êtes vous agriculteur ?
    Quand vous dites que le terrain n'est pas divisé qu'entendez vous par là ?
    0
    1. michinou Messages postés 2 Statut Membre
       
      je veux dire que le terrain n'est pas delimite
      0
    2. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 399
       
      Précisez s'il vous plait,
      vous entendez par là que vous louez une partie (non défini ou délimité sur terrain) ?
      ce terrain fait -il partie d'une même parcelle comportant une habitation?
      Et êtes vous agriculteur ou vous jardinez par loisir ?
      Ceci à son importance pour une réponse la plus précise possible.
      0
    3. michinou
       
      sur ce terrain que je loue il y a mon habitation et je ne suis pas agriculteur.
      0

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
CAF "montant total de vos droits suspendus"
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Droit de passage sur terrain tres pentu.
dks31 -
dks31 -

6 réponses
Mon ex veut renoncer à son autorité parentale
sabiv45 -
popo -

7 réponses