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Renseignement sur mes droit

michinou Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2013 - 2 janv. 2013 à 17:41
 michinou - 5 janv. 2013 à 01:44
Bonjour, je suis locataire d'un terrain depuis plus de trente ans ,le propriétaire est décédé. le terrain n'est pas diviser quel sont mais droit .il y a des heriters et ils veules augmenter le prix de la location.

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5085 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2025 2 345
2 janv. 2013 à 18:56
Bonsoir,
êtes vous agriculteur ?
Quand vous dites que le terrain n'est pas divisé qu'entendez vous par là ?
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michinou Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2013
2 janv. 2013 à 20:11
je veux dire que le terrain n'est pas delimite
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bern29 Messages postés 5085 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2025 2 345
2 janv. 2013 à 20:46
Précisez s'il vous plait,
vous entendez par là que vous louez une partie (non défini ou délimité sur terrain) ?
ce terrain fait -il partie d'une même parcelle comportant une habitation?
Et êtes vous agriculteur ou vous jardinez par loisir ?
Ceci à son importance pour une réponse la plus précise possible.
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michinou
5 janv. 2013 à 01:44
sur ce terrain que je loue il y a mon habitation et je ne suis pas agriculteur.
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