Renseignement sur mes droit
michinou
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2 janv. 2013 à 17:41
michinou - 5 janv. 2013 à 01:44
michinou - 5 janv. 2013 à 01:44
A voir également:
- Renseignement sur mes droit
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Formulaire renonciation droit parental - Forum Mariage
1 réponse
bern29
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2 janv. 2013 à 18:56
2 janv. 2013 à 18:56
Bonsoir,
êtes vous agriculteur ?
Quand vous dites que le terrain n'est pas divisé qu'entendez vous par là ?
êtes vous agriculteur ?
Quand vous dites que le terrain n'est pas divisé qu'entendez vous par là ?
2 janv. 2013 à 20:11
2 janv. 2013 à 20:46
vous entendez par là que vous louez une partie (non défini ou délimité sur terrain) ?
ce terrain fait -il partie d'une même parcelle comportant une habitation?
Et êtes vous agriculteur ou vous jardinez par loisir ?
Ceci à son importance pour une réponse la plus précise possible.
5 janv. 2013 à 01:44