Resiliation

famiroche974 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 20 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2021 - 2 janv. 2013 à 05:48
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 4 janv. 2013 à 16:36
Bonjour,

Un propriétaire peut il résilier un contrat de location pour non respecter des règles du contrat. Est il obligé d'attendre la date d'échéance des 3ans pour ne pas renouveler le bail.

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 725
2 janv. 2013 à 05:58
Bonjour,
avant de vous repondre, il faudrait savoir si votre contrat est un bail logement vide ??? Date d'effet du bail et de quel non respect parlez vous ?? et selon votre réponse nous pourrons vous dire si c'est ou pas légal.
cordialement
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bonjour, en effet c'est une location vide et a pris effet le 01/04/1/2012 et pour la resiliation du contrat cela concerne la clause 2.3.9 de mon contrat de location concernant le bruit occasionne pour non respect pour les autres locataires qui precise qu'il devra eviter tout bruit de nature a gener le voisinage. merci
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
3 janv. 2013 à 18:31
De toute façon quelque soit le motif,le propriétaire doit avoir une décision de justice pour résilier un bail.
Vous êtes dans les TOM?
Essayez de respecter vos voisins
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en fait je suis le proprietaire et on est ds les dom. qu'est ce que vous entendez par decision de justice?cdlmt
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
4 janv. 2013 à 16:36
Vous ne pouvez pas résilier un bail avant sa fin a moins d'obtenir une résiliation de bail par le tribunal mais pour cela il vous faut des preuves solides des nuisances
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