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Resiliation

famiroche974 Messages postés 8 Statut Membre -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Un propriétaire peut il résilier un contrat de location pour non respecter des règles du contrat. Est il obligé d'attendre la date d'échéance des 3ans pour ne pas renouveler le bail.

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 764
 
Bonjour,
avant de vous repondre, il faudrait savoir si votre contrat est un bail logement vide ??? Date d'effet du bail et de quel non respect parlez vous ?? et selon votre réponse nous pourrons vous dire si c'est ou pas légal.
cordialement
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famiroche974
 
bonjour, en effet c'est une location vide et a pris effet le 01/04/1/2012 et pour la resiliation du contrat cela concerne la clause 2.3.9 de mon contrat de location concernant le bruit occasionne pour non respect pour les autres locataires qui precise qu'il devra eviter tout bruit de nature a gener le voisinage. merci
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 024
 
De toute façon quelque soit le motif,le propriétaire doit avoir une décision de justice pour résilier un bail.
Vous êtes dans les TOM?
Essayez de respecter vos voisins
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famiroche974
 
en fait je suis le proprietaire et on est ds les dom. qu'est ce que vous entendez par decision de justice?cdlmt
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 024
 
Vous ne pouvez pas résilier un bail avant sa fin a moins d'obtenir une résiliation de bail par le tribunal mais pour cela il vous faut des preuves solides des nuisances
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