Resiliation
famiroche974
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Un propriétaire peut il résilier un contrat de location pour non respecter des règles du contrat. Est il obligé d'attendre la date d'échéance des 3ans pour ne pas renouveler le bail.
Un propriétaire peut il résilier un contrat de location pour non respecter des règles du contrat. Est il obligé d'attendre la date d'échéance des 3ans pour ne pas renouveler le bail.
1 réponse
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Bonjour,
avant de vous repondre, il faudrait savoir si votre contrat est un bail logement vide ??? Date d'effet du bail et de quel non respect parlez vous ?? et selon votre réponse nous pourrons vous dire si c'est ou pas légal.
cordialement-
bonjour, en effet c'est une location vide et a pris effet le 01/04/1/2012 et pour la resiliation du contrat cela concerne la clause 2.3.9 de mon contrat de location concernant le bruit occasionne pour non respect pour les autres locataires qui precise qu'il devra eviter tout bruit de nature a gener le voisinage. merci
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