Cheminée installée contre mon mur
belabelou
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Bonjour,
je possède une maison 1930, dans le nord, l'arrière de ma maison, est légèrement plus avancée coté jardin que la maison de mon voisin et je viens de me rendre compte que le voisin qui a emmenaé il y a quelques mois avait installé une cheminée pour évacuer je ne sais quoi, contre ce mur il a donc perforé, avec installation de très grosses visses et le haut de la cheminée arrive au niveau de ma toiture.
Avait t'il le droit d'installer ceci sans mon autorisation ? et surtout, n'y a t'il pas une hauteur minimale pour le dépassement de la cheminée au niveau du toit ?
Merci d'avance pour vos réponses
je possède une maison 1930, dans le nord, l'arrière de ma maison, est légèrement plus avancée coté jardin que la maison de mon voisin et je viens de me rendre compte que le voisin qui a emmenaé il y a quelques mois avait installé une cheminée pour évacuer je ne sais quoi, contre ce mur il a donc perforé, avec installation de très grosses visses et le haut de la cheminée arrive au niveau de ma toiture.
Avait t'il le droit d'installer ceci sans mon autorisation ? et surtout, n'y a t'il pas une hauteur minimale pour le dépassement de la cheminée au niveau du toit ?
Merci d'avance pour vos réponses
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2 réponses
bonjour
votre voisin n'a effectivement pas le droit de fixer quoi que ce soit sur votre mur puisque celui-ci est en pleine propriété (544cc).
40cm du faitage ou de tout obstacle distant de moins de 8m.
mais cela ne concerne que lui, pour le fonctionnement de son foyer.
vous ne pourriez faire grief d'une irrespect d'une règle constructive (pour autant que le 24-1 s'applique à son installation) que si celle-ci vous occasionne un préjudice.
contre ce mur il a donc perforé, avec installation de très grosses visses
votre voisin n'a effectivement pas le droit de fixer quoi que ce soit sur votre mur puisque celui-ci est en pleine propriété (544cc).
et surtout, n'y a t'il pas une hauteur minimale pour le dépassement de la cheminée au niveau du toit ?
40cm du faitage ou de tout obstacle distant de moins de 8m.
mais cela ne concerne que lui, pour le fonctionnement de son foyer.
vous ne pourriez faire grief d'une irrespect d'une règle constructive (pour autant que le 24-1 s'applique à son installation) que si celle-ci vous occasionne un préjudice.
bonjour, déjà, il n'avait aucun droit de perforer votre mur, sans votre autorisation. Donc vous pouvez lui faire enlever tout ça.
Vous pouvez lui en parler déjà pour voir de quoi il s'agit, et lui demander d'enlever tout ça et de reboucher votre mur proprement. Et s'il le prend de haut, vous lui faites une LR AR avec "mise en demeure" de remettre tout en état sous peine de poursuites, vu qu'il n'avait aucun droit de percer votre mur.
Vous pouvez lui en parler déjà pour voir de quoi il s'agit, et lui demander d'enlever tout ça et de reboucher votre mur proprement. Et s'il le prend de haut, vous lui faites une LR AR avec "mise en demeure" de remettre tout en état sous peine de poursuites, vu qu'il n'avait aucun droit de percer votre mur.
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