Cheminée installée contre mon mur
belabelou
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20 janv. 2013 à 17:24
Utilisateur anonyme - 20 janv. 2013 à 17:49
Utilisateur anonyme - 20 janv. 2013 à 17:49
A voir également:
- Cheminée installée contre mon mur
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
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- Loi ramonage cheminée - - Travaux-Construction
- Mon voisin ne veut pas payer le mur mitoyen - Forum copropriété
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aie mac
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3 avril 2016
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20 janv. 2013 à 17:44
20 janv. 2013 à 17:44
bonjour
votre voisin n'a effectivement pas le droit de fixer quoi que ce soit sur votre mur puisque celui-ci est en pleine propriété (544cc).
40cm du faitage ou de tout obstacle distant de moins de 8m.
mais cela ne concerne que lui, pour le fonctionnement de son foyer.
vous ne pourriez faire grief d'une irrespect d'une règle constructive (pour autant que le 24-1 s'applique à son installation) que si celle-ci vous occasionne un préjudice.
contre ce mur il a donc perforé, avec installation de très grosses visses
votre voisin n'a effectivement pas le droit de fixer quoi que ce soit sur votre mur puisque celui-ci est en pleine propriété (544cc).
et surtout, n'y a t'il pas une hauteur minimale pour le dépassement de la cheminée au niveau du toit ?
40cm du faitage ou de tout obstacle distant de moins de 8m.
mais cela ne concerne que lui, pour le fonctionnement de son foyer.
vous ne pourriez faire grief d'une irrespect d'une règle constructive (pour autant que le 24-1 s'applique à son installation) que si celle-ci vous occasionne un préjudice.
Utilisateur anonyme
Modifié par BmV le 20/01/2013 à 21:48
Modifié par BmV le 20/01/2013 à 21:48
bonjour, déjà, il n'avait aucun droit de perforer votre mur, sans votre autorisation. Donc vous pouvez lui faire enlever tout ça.
Vous pouvez lui en parler déjà pour voir de quoi il s'agit, et lui demander d'enlever tout ça et de reboucher votre mur proprement. Et s'il le prend de haut, vous lui faites une LR AR avec "mise en demeure" de remettre tout en état sous peine de poursuites, vu qu'il n'avait aucun droit de percer votre mur.
Vous pouvez lui en parler déjà pour voir de quoi il s'agit, et lui demander d'enlever tout ça et de reboucher votre mur proprement. Et s'il le prend de haut, vous lui faites une LR AR avec "mise en demeure" de remettre tout en état sous peine de poursuites, vu qu'il n'avait aucun droit de percer votre mur.