PROBLEME CANALISATION SERVITUDE OU PAS
SYLVANA SGRAD
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MAZCAT Messages postés 18 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement, la nouvelle voisine du dessous qui vient d'acheter, refait son appartement, elle dit que des canalisations venant de mon appartement passe dans ses toilettes, et qu'elles constituent une servitude. Elle veut que je les supprime sinon elle menace de les boucher.
J'ai fait venir un plombier qui me dit que techniquement, on ne peut pas les déplacer.
Que faire ? Si elle met sa menace à exécution.....
Merci de m'éclairer
Je suis propriétaire d'un appartement, la nouvelle voisine du dessous qui vient d'acheter, refait son appartement, elle dit que des canalisations venant de mon appartement passe dans ses toilettes, et qu'elles constituent une servitude. Elle veut que je les supprime sinon elle menace de les boucher.
J'ai fait venir un plombier qui me dit que techniquement, on ne peut pas les déplacer.
Que faire ? Si elle met sa menace à exécution.....
Merci de m'éclairer
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3 réponses
bjr,
il faut voir déjà si cela ne rentre pas dans les parties communes.
Renseignez vous d'abord auprès du syndic ou de la copro !
il faut voir déjà si cela ne rentre pas dans les parties communes.
Renseignez vous d'abord auprès du syndic ou de la copro !
C'est amusant ! En général les conduites eaux usées passent dans les toilettes et ce sont effectivement des parties communes. Personne ne peut donc y toucher et c'est effectivement une servitude passive liée à la copropriété.
On ne peut pas modifier l'installation pour des raisons d'esthetiques.
Les pouvoirs reviennent au syndic et bureau d'étude de copropriété de prendre en charge toute modification aux frais de l'ensemble des copropriétaires.
Ces tubes appartiennent à la partie commune, et vous en tant copropriétaire vous devez l'accès aux techniciens de maintenance.
Les pouvoirs reviennent au syndic et bureau d'étude de copropriété de prendre en charge toute modification aux frais de l'ensemble des copropriétaires.
Ces tubes appartiennent à la partie commune, et vous en tant copropriétaire vous devez l'accès aux techniciens de maintenance.
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