PROBLEME CANALISATION SERVITUDE OU PAS

SYLVANA SGRAD Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2013 - 16 janv. 2013 à 12:00
MAZCAT Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 26 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015 - 16 janv. 2013 à 13:23
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement, la nouvelle voisine du dessous qui vient d'acheter, refait son appartement, elle dit que des canalisations venant de mon appartement passe dans ses toilettes, et qu'elles constituent une servitude. Elle veut que je les supprime sinon elle menace de les boucher.
J'ai fait venir un plombier qui me dit que techniquement, on ne peut pas les déplacer.
Que faire ? Si elle met sa menace à exécution.....
Merci de m'éclairer

3 réponses

bern29 Messages postés 5065 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 2 335
16 janv. 2013 à 12:42
bjr,
il faut voir déjà si cela ne rentre pas dans les parties communes.
Renseignez vous d'abord auprès du syndic ou de la copro !
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
16 janv. 2013 à 12:49
C'est amusant ! En général les conduites eaux usées passent dans les toilettes et ce sont effectivement des parties communes. Personne ne peut donc y toucher et c'est effectivement une servitude passive liée à la copropriété.
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MAZCAT Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 26 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015
16 janv. 2013 à 13:23
On ne peut pas modifier l'installation pour des raisons d'esthetiques.
Les pouvoirs reviennent au syndic et bureau d'étude de copropriété de prendre en charge toute modification aux frais de l'ensemble des copropriétaires.
Ces tubes appartiennent à la partie commune, et vous en tant copropriétaire vous devez l'accès aux techniciens de maintenance.
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