PROBLEME CANALISATION SERVITUDE OU PAS
SYLVANA SGRAD
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MAZCAT Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 26 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015 - 16 janv. 2013 à 13:23
MAZCAT Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 26 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015 - 16 janv. 2013 à 13:23
A voir également:
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bern29
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16 janv. 2013 à 12:42
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bjr,
il faut voir déjà si cela ne rentre pas dans les parties communes.
Renseignez vous d'abord auprès du syndic ou de la copro !
il faut voir déjà si cela ne rentre pas dans les parties communes.
Renseignez vous d'abord auprès du syndic ou de la copro !
lbigaret
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16 janv. 2013 à 12:49
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C'est amusant ! En général les conduites eaux usées passent dans les toilettes et ce sont effectivement des parties communes. Personne ne peut donc y toucher et c'est effectivement une servitude passive liée à la copropriété.
MAZCAT
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16 janv. 2013 à 13:23
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On ne peut pas modifier l'installation pour des raisons d'esthetiques.
Les pouvoirs reviennent au syndic et bureau d'étude de copropriété de prendre en charge toute modification aux frais de l'ensemble des copropriétaires.
Ces tubes appartiennent à la partie commune, et vous en tant copropriétaire vous devez l'accès aux techniciens de maintenance.
Les pouvoirs reviennent au syndic et bureau d'étude de copropriété de prendre en charge toute modification aux frais de l'ensemble des copropriétaires.
Ces tubes appartiennent à la partie commune, et vous en tant copropriétaire vous devez l'accès aux techniciens de maintenance.