Les discussions
Mon voisin locataire a coupé la hauteur de ma haie !
Bonjour, Je viens de découvrir ce site qui je suis sure va m'aider. Hier soir, en rentrant du travail, je m'apercois que mon voisin locataire a co...
Construire sur un droit de passage
bonjour je voudrais savoir s il est possible de creer une extention veranda sur un droit de passage avec l autorisation du proprietaire je suis la der...
Bornage
Bonjour, j'aurais voulu avoir certaines précisions quand a savoir a qui est de remettre en place des bornes apparaissant sur le papier du cadastre ...
Mur de soutien ... qui paye ??(canada)
RésoluBonjour, entre moi et mon voisin dans le backyard Il ya une difference de niveau de sol de presque 3.5 pied (plus haut de mon cote) sans cloture ...
Installation brise vue
Bonjour Je loue une maison dans une copropriété composée de propriétaires et de locataires. Ma maison est séparée de celle du voisin par mon grand j...
Mur mitoyen
Bonjour, sur une clôture mitoyenne grillagée, mon voisin stock et empile des bûches bois qui dépassent la hauteur de la clôture, a t il le droit? Mer...
Piscine à moins de 3 mètres
bonjour je veux faire une piscine de 11 mètre carré ,mon terrain est de 45 mètre carre,je ne peux pas me mettre en limite de propriété car il y a les ...
Tabac
Résoluje suis fumeuse et j'aimerais savoir si j'ai le droit de fumée sous balcon sachant que je vie en appartement type HLM. merci
Changement de destination d'un hangar
Résolu/FerméBonjour, je suis un peu inquiète car mon voisin qui possède un hangar en face de mon jardin (à 8m de notre facade la plus éloignée, à 4 m de la plus ...
Droit de passage
bonjour,à tous et à toutes Nouveau je vais essayer d'être clair. Si un chemin privé est utilisé depuis très longtemps sans que l'utilisateur n'ai...
Travaux d'accebilité sur une servitude de passage
Bonjour, Je viens d'acquérir il y a quelques mois une maison dont le terrain a été divisé en deux.l'autre parcelle a été vendu et actuellement deux h...
Entretien de terrain
mon terrain jouxte d' un coté un terrain communal en grande friche qui n'est jamais entretenu donc il y a des serpent et des ronces partout QUE...
Le fossé est il à tout le monde
Bonjour, Un paysan passe des tuyaux d'arrosage dans notre fossé et fait ressortir ses tuyaux devant notre portillon en bois, passage pour nos poube...
Abri de voiture
Bonjour a tous,mon voisin vient de monter un abri de voiture en bois certes tres joli,il a etabli celui ci a 1 metres 15 du mur de cloture qui est mit...
Manipulation psychologique
Bonjour, Nos voisins ont fait une extension de leur maison, leur travau ont commencés en septembre 2012, permis de construire avec documents falsifi...
Tapages nocturnes
Bonjour à tous, Je ne sais plus comment faire face à mon problème... Je subie de nombreux tapages nocturnes de la part de mes voisins (j'habite au ...
Mon voisin
Résolubonjour, le mur de ma maison étant en limite de propriété, mon voisin à t'il le droit de se servir de mon mur pour y adosser divers objets (perches d...
Passage privé
RésoluLes arbres de mon voisin dépassent largement sur le passage privé qui donne accès à mon habitation. Ma voiture et mon camping car sont abimés par le ...
Déjection dans mon jardin
Bonjour, Après un simple problème d'heure de tonte de pelouse ( dans les horaires autorisés d'ailleurs), mon voisin a trouvé une idée pour m'ennuy...
Bornage
depuis 88 ans la cloture qui separe 2maisons mitoyenne est poseea le 4e proprietaire qui a achete la maison depuis plusieurs annees veux faire 1 b...
Problème de bornage
je suis proprietaire depuis 1978,mon terrain est borné.Aussi sur un des cotés ,existe une borne en haut,une borne en bas,et,au milieu un batiment(gra...
Décaissement et voisin impatient
Bonjour, j'ai fais décaisser mon terrain cet été pour qu'il soit un peu moins en pente car une bonne opportunité c'est ouverte à moi. J'ai fait ...
Resiliation bail suite conflit de voisinage
Bonjour, je suis locataire dans une residence a caractere sociale que j ai obtenu avec le 1 % patronal par rapport a mon travail je vis seule ave...
Voisinage: obliger de payer frais installations mitoyennes
RésoluBonjour, Mon voisin a son terrain plus haut que le mien de 80 cm sur toute la longueur. Il a mis sa maison en mitoyenneté. Il a donc fait un mur pou...
Surprise
Bonjour,le lotisseur a-til oublié de demander l'origine de propriété des riverains?en cours de realisation d'un lotissement,j'apprends,que mon pere a ...
Droit de servitude pour faire des travaux
Bonjour à toute la communauté de ce forum voila j'ai acheté une maison il ya de cela deux ans, le propriétaire etant décedé. le jour de la visite,...
Question sur un permis de construire
Bonjour, Voilà nje voulais juste un renseignement Mon voisin a eu son permis en 2003 pour constructions de plusieurs batiments Il a eu ce pc pour ...
Fenêtres du propriétaire qui donne sur la cour
Bonjour, Voila mon propriétaire qui a une fenêtre qui donne sur ma cours directement a t'il le droit deja de une prendre des photo de la cour depui...
Abattre des arbres en partie chez mon voisin
Je suis proprietaire d un talus arbore de chenes dont 2 sont a moitie chez mon voisin Puis je les abattre ?
Aboiement des chiens
bonjour je voudrais savoir si l on a le droit d avoir une meute de chiens courrant(chiens de chasse qui ne font qu aboyer pendant 3 heures tout les sa...
Litige sur ma servitude non aedificanti
une servitude aedificanti interdit toute construction, ne sachant pas se que ce mot voulait dire , j'ais fait placer un portillon d'entrée, et le long...
Mur en limite de propriété
Bonjour, Mon voisin a coulé une dalle et construit un abri pour stocker du bois contre le mur de ma maison. Il ne m'a pas fait part de son projet et...
Hangar construit sur terrains appartenant à 2 propriétaires
j'ai acquis un terrain à la mort de mes parents en 1997 sur lequel un hangar pour entreposer du bois de chauffage a été construit avant guerre. Ce han...
Tapage nocture sur lieu public
bonjour, Depuis quelque temps mes parents ont des problèmes avec des jeunes qui jouent au foot sur le mur de leurs maison qui se trouve a coté d ...
Mon voisin décaisse sa parcelle et me demande mur de soutènement
Bjr mon voisin décaisse sa parcelle d'une hauteur de 80cm, et me demande à faire un mur de soutènement pour protéger ma clôture qui date d'une dizaine...
Rénovation fenêtre en limite de propriété
Bonjour, Nous sommes en train de rénover une maison ancienne (1800..) A l'étage de cette maison, nous avons une fenetre en limite de propriété qui ...
Voisinage
Bonjour, Nous avons un voisin qui n'entretien pas son jardin contre notre cloture, d'où de grandes herbes, des fruits de son jardin, de plus vu l'ins...
Haie du voisin
Bonjour jai mon voisin qui taie sa haie , et ca tombe tout chez nous et sur notre grillage depuis 7 ans et il ramasse rien meme avec de gentils mots d...
Garage du voisin à 37 cm de la limite de propriété
Bonjour, J'ai réalisé une cloture en limite de propriété. Les fondations d'une partie de la clôture sont légèrement débordantes chez mon voisin. Il...
Maison bois collée à mon mur privatif
Bonjour, Voilà j'aurais une question : Nous avons fait construire une maison en parpaing en limite de propriété (niveau du garage) il y a 1 ans 1...
Cloture électrique
Résolu/FerméBonjour, Voila mon voisin a installé un poulailler contre la clôture mitoyenne et à également électrifier cette clôture sans m'informer, il à accroch...
Des arbres m'enlèvent lumière et soleil
Bonjour Locataire relogée depuis 2ans 1/2 dans cet appartement suite retructuration ancien quartier, je dois allumer la lumière car 3 gros peuplie...
Mon voisin ne veut rien faire
bonjour mon voisin a un gros noyer qui mesure environ 15m de haut il est planter a environ une dizaine de metre de ma cloture par contre toute les bra...
Bornage sur terrain déjà cloturé
bonjour, en 1993 j ai acheté une maison déjà cloturé de la propriété de mon voisin le voisin est décédé et la propriété c'est vendue aux enchères un...
Travaux de plus de deux ans dans un immeuble mitoyen
Bonjour, Je souhaiterai un renseignement concernant des travaux dans un immeuble mitoyen. Voici 1 an et 1 mois que nous sommes en location dans no...
Mur du voisin qui pose problème.
Bonjour, Nous avons acheté un terrain en début d'année 2013, nous avons déposé un permis de construite en avril qui a été accepté. Début Juillet, le...
Un "hôtel" accolé à ma maison
Bonjour, je souhaiterai avoir un peu plus de précision sur les maisons accolées les une aux autres. Je vais essayer d'expliquer au mieux. Je suis prop...
Mes voisines n'ont aucun respect
Je suis locataire d'un appartement qui donne sur la rue. Il n'y a pas de trottoir surélevé. L 'espace entre la rue et ma porte est de 50 cm plus la ...
Nuisances olfactives liées aux ordures surface commerciale
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison. Mon jardin se situe derrière une surface commerciale alimentaire où se situe ces ordures ménagères. Le pr...
Mon voisin a t'il le droit de prendre des photos de mon balcon
Résolu/FerméBonjour, je viens d'emménager dans un petit studio et n'ayant pas la place a l'intérieur j'ai mis mon lave-linge sur mon balcon , j'ai mis un tapis en...
La législation juridique et financière évolue en permanence...