Portail commun

sandrineport Messages postés 2 Date d'inscription lundi 17 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2014 - 17 mars 2014 à 12:57
Rochat1 Messages postés 12872 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024 - 17 mars 2014 à 13:55
Nous sommes 3 propriétaires ayant une entrée commune, je suis la seule propriétaire a habiter le site, une autre maison est en location et le troisième propriétaire est une entreprise avec un bâtiment industriel qui ne sert pas. j'ai un problème avec la locataire de la maison face à la mienne qui reçoit de la visite tard le soir ou dans la nuit et cette personne fait du bruit avec le portail et ne le referme pas donc notre terrain reste ouvert toute la nuit, malgré plusieures discussions avec la voisine rien ne change et pour elle ce n'est pas important.... que puis je faire....les deux autres propriétaires s'en moquent , il n'existe pas de règles établies entre nous. quels sont mes droits ? pouvez vous me renseigner ?

3 réponses

Rochat1 Messages postés 12872 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024 5 939
Modifié par Rochat1 le 17/03/2014 à 13:07
Bonjour et merci......................... et peut-être SVP.
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sandrineport Messages postés 2 Date d'inscription lundi 17 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2014
17 mars 2014 à 13:19
oh je suis désolée cette histoire m'est si pénible que j'en oublie les conventions alors vous avez raison de me reprendre
Bonjour et merci de votre réponse !
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Rochat1 Messages postés 12872 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024 5 939
17 mars 2014 à 13:55
Bonjour,

Vous êtes excusée !! lol

C'est le genre de problème qui, en fait, est toujours difficile à résoudre.

Il vous faut élaborer un petit dossier qui puisse prouver vos affirmations. A chaque fois que vous pourrez vous prendrez des photos faisant ressortir le N° de la plaque minéralogique et une partie reconnaissable du site; Ajoutez en premier plan la page première d'un lournal local ce qui permettra d'authentifier la date. Ensuite vous adressez un courriuer RAR à cette personne en la mettant en demeure de ne plus garer sa voiture sur votre propriété sans quoi vous déposez plainte. Le cas échéant vous pouvez vous rapprochez du tribunal d'instance ou un juge de proximité pourra la convoquer. C'est gratuit.

Cdlt.
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