Probleme de bornage

matdel23 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 17 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2014 - 17 mars 2014 à 19:26
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 17 mars 2014 à 21:55
Bonjour,
Je suis propriétaire d un terrain ( avec ma maison dessus depuis les années 20 environ et mitoyenne) avec une maison mitoyenne et un voisin qui a un droit de passage chez moi car sa maison est sur le terrain derriere les mitoyenne.
Un problème de limite de propriété entre mes voisins les a conduit chez un juge qui a décidé de faire faire un bornage a la miable (je pressise qui je n ai rien a voir avec cette histoire). En rentrant de vacance samedi j entend du bruit derriere chez moi, donc je vais voir, et là je decouvre mon voisin de derriere qui instale une cloture et une borne qui est sortie de terre entre nos trois terrain. En lui demandant ce qu il fait il me repond que le juge a trancher et que le géomètre est passé mercredi poser la borne. En telephonant au geometre expert en lui expliquant que rapport au cadastre sa borne ampiete sur mon terrain il me repond que le cadastre n est qu une interpretation graphique " fausse" et que c est le bornage qui fait acte de limite.
Je ne sais même pas si ce qui c est passé est légal et si j'ai le droit de dire quoi que ce soit.
Voilà mon problème , en plus avec ce bornage j ai peur que mon voisin me pose probleme car mon avant toit depasse maintenant sur sa propriété.
Pouvez vous me dire mes droit dans ce cas là.

Merci d avance.

2 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 637
Modifié par Enka1 le 17/03/2014 à 20:40
Bonjour,

je ne comprends pas tout, dans votre récit.

En effet, lors d' un bornage, pour qu' il soit valable, que ce soit à l' amiable ou judiciaire s' il y a mésentente, tous les propriétaires sont conviés.

De même, vous dites que vous avez vu le voisin installer une clôture et une borne ... Là non plus, je ne comprends pas. C' est un géomètre qui place les bornes, pas un voisin.

Quant au cadastre, effectivement, il ne fait pas foi, mais est juste indicatif.

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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matdel23 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 17 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2014
17 mars 2014 à 21:50
Bonjour,
La rédaction n est pas mon truc dsl.
C est un géometre qui a installé 2 borne don une qui est a la jonction des 3 terrain. Je ne devait pas etre convier car je n ai rien a voir avec leurs histoires juridique (a par qu une borne est entre nos 3 terrain).
Au départ il y avait 2 borne (1 sur mon terrain et une sur un terrain plus loin qui a disparu) ils on créé 2 nouvelle borne (1 pour remplacer celle qui a disparu et 1 pour délimité la fin du terrain de la maison mitoyenne a la mienne) le géometre dit qu en prolongeant les 3 point ça délimite le terrain de derriere.
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 637
Modifié par Enka1 le 17/03/2014 à 21:56
'' Je ne devait pas etre convier car je n ai rien a voir avec leurs histoires juridique (a par qu une borne est entre nos 3 terrain). ''

Et bien si. A partir du moment où une borne qui devait être mise entre un terrain et le vôtre, si, vous aviez quelque chose à y voir.

La preuve :
'' avec ce bornage j ai peur que mon voisin me pose probleme car mon avant toit depasse maintenant sur sa propriété. ''
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