Travaux dans impasse privée
pontoise1966
Messages postés
1
Statut
Membre
-
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
bonjour
nous sommes 10 propriétaires dans une impasse privée et des travaux de réfection sont nécessaires .
mais un refuse de payer les frais.
pouvons-nous l'obliger de régler les frais a part égales ?
nous sommes 10 propriétaires dans une impasse privée et des travaux de réfection sont nécessaires .
mais un refuse de payer les frais.
pouvons-nous l'obliger de régler les frais a part égales ?
A voir également:
- Travaux dans impasse privée
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Loi sur le stationnement dans une impasse - Forum Automobile