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Travaux dans impasse privée

pontoise1966 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 21 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2014 - 21 mars 2014 à 14:51
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 21 mars 2014 à 15:31
bonjour
nous sommes 10 propriétaires dans une impasse privée et des travaux de réfection sont nécessaires .
mais un refuse de payer les frais.
pouvons-nous l'obliger de régler les frais a part égales ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 724
21 mars 2014 à 15:31
Bonjour

C'est des travaux de quelle nature ?

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