Travaux dans impasse privée

pontoise1966 Messages postés 1 Statut Membre -  
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
bonjour
nous sommes 10 propriétaires dans une impasse privée et des travaux de réfection sont nécessaires .
mais un refuse de payer les frais.
pouvons-nous l'obliger de régler les frais a part égales ?

1 réponse

  1.
    australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 771
     
    Bonjour

    C'est des travaux de quelle nature ?

    0

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