Servitude eaux pluvial
dasali75
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dasali75 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Etant propriétaire depuis bientot 2 ans, j'envisage de faire agrandir ma terrasse , mon voisin m'a informé qu il y avait une serviture car dans le fond de mon jardin en contrebas , j'ai 2 grosses bouches d'évacuation comme on peut le voir sur la voirie .
Après de nombreux appels , mairie , cadastre, dde , urbanisme , eaux ......
Personnes été en mesure de me répondre , j'ai enfin trouvé un interlocuteur aux services d'eau de l aglomération ou je réside .
Tout ces gens se sont soudainement manifestés? venant a la maison ils ont ouvert ces 2 bouches et me disant que c'était privé , donc a nous .
Ma question est ; dois je supporter l'évacuation des gouttières du voisin dans ce regard sur mon terrain et si pas d'accord puis je demande un dédommagement .
Merci pour vos réponses .
Etant propriétaire depuis bientot 2 ans, j'envisage de faire agrandir ma terrasse , mon voisin m'a informé qu il y avait une serviture car dans le fond de mon jardin en contrebas , j'ai 2 grosses bouches d'évacuation comme on peut le voir sur la voirie .
Après de nombreux appels , mairie , cadastre, dde , urbanisme , eaux ......
Personnes été en mesure de me répondre , j'ai enfin trouvé un interlocuteur aux services d'eau de l aglomération ou je réside .
Tout ces gens se sont soudainement manifestés? venant a la maison ils ont ouvert ces 2 bouches et me disant que c'était privé , donc a nous .
Ma question est ; dois je supporter l'évacuation des gouttières du voisin dans ce regard sur mon terrain et si pas d'accord puis je demande un dédommagement .
Merci pour vos réponses .
2 réponses
"Ma question est ; dois je supporter l'évacuation des gouttières du voisin dans ce regard sur mon terrain et si pas d'accord puis je demande un dédommagement . "
Vérifier si il est mentionné sur votre acte une servitude d'évacuation des gouttières du voisin.
Si elle n'est pas mentionné, vous pourrez demandé des dédommagements uniquement à l'ancien propriétaire, pour vice caché ( Si celui ci savais qu'il y avais une servitude, et qu'il a omis de le signaler lors de la vente)
Vérifier si il est mentionné sur votre acte une servitude d'évacuation des gouttières du voisin.
Si elle n'est pas mentionné, vous pourrez demandé des dédommagements uniquement à l'ancien propriétaire, pour vice caché ( Si celui ci savais qu'il y avais une servitude, et qu'il a omis de le signaler lors de la vente)
La législation juridique et financière évolue en permanence...