servitude eaux pluvial

Question

Bonjour, 
 
Etant propriétaire depuis bientot 2 ans, j'envisage de faire agrandir ma terrasse , mon voisin m'a informé qu il y avait une serviture car dans le fond de mon jardin en contrebas , j'ai 2 grosses bouches d'évacuation comme on peut le  voir sur la voirie . 
Après de nombreux appels , mairie , cadastre, dde , urbanisme , eaux ......
Personnes été en mesure de me répondre , j'ai enfin trouvé un interlocuteur aux services d'eau de l aglomération ou je réside . 
Tout ces gens se sont soudainement manifestés?  venant a la maison ils ont ouvert ces 2 bouches et me disant que c'était privé , donc a nous . 
Ma question est ; dois je supporter l'évacuation des  gouttières du voisin  dans ce regard sur mon terrain et si pas d'accord puis je demande un dédommagement .
Merci pour vos réponses .

dd · Answer

"Ma question est ; dois je supporter l'évacuation des gouttières du voisin dans ce regard sur mon terrain et si pas d'accord puis je demande un dédommagement . "

Vérifier si il est mentionné sur votre acte une servitude d'évacuation des gouttières du voisin.

Si elle n'est pas mentionné, vous pourrez demandé des dédommagements uniquement à l'ancien propriétaire, pour vice caché ( Si celui ci savais qu'il y avais une servitude, et qu'il a omis de le signaler lors de la vente)

dasali75 · Answer

Merci pour votre réponse , effectivement il ne nous en a pas informé. Comment lui demandé des dédommagements par le biais du notaire ?

Servitude eaux pluvial

2 réponses

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