Division d'un terrain bâti

carpouille Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 16 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2014 - 16 mars 2014 à 09:09
bern29 Messages postés 5005 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2024 - 16 mars 2014 à 14:58
Bonjour,

Je viens d'acheter un logement dont l'histoire est la suivante :
En 2008, un constructeur a acheté une grande parcelle ; son acte de vente mentionne un PV de bornage signé par le voisin d'à côté (X) et par le vendeur du terrain (Y); ce PV date de 1990. En 1990, 3 bornes ont été posées; elles existent encore à ce jour.
Sur ce terrain, le constructeur a bâti un ensemble immobilier comportant 15 logements. Ce sont tous des logements de plain pied, les uns à côté des autres, tous mitoyens, et certains sont en limite de propriété avec le voisin d'à côté (X).
Ensuite le constructeur a divisé sa parcelle en 15 petites parcelles pour les revendre individuellement, chaque parcelle comportant un logement.
Il se trouve que celui que j'ai acheté est en limite de propriété avec le voisin X.
Le voisin X dit que le mur de mon garage empiète légèrement sur sa parcelle. Un huissier a constaté qu'il y avait un léger empiétement.
J'ai dit à mon voisin X que le PV de bornage et la pose des bornes n'a pas été fait au contradictoire et n'est donc pas valable. Mon voisin X me répond que le constructeur a accepté le bornage, que les opérations de division sont internes à la grande parcelle initialement achetée par le constructeur et qu'en achetant un petit bout de cette grande parcelle j'ai pris tous les droits et obligations du constructeur. Et que par conséquent le bornage m'est opposable.
Qu'en pensez-vous ?
Merci

3 réponses

bern29 Messages postés 5005 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2024 2 305
16 mars 2014 à 09:57
bonjour,

Ce pv de bornage est bien contradictoire. Il a été réalisé par l'ancien propriétaire (avant le constructeur) le bornage est lié au fond, il vous est donc opposable.

Que demande le voisin ?
Voyez tout de même avec le vendeur,car je pense qu'il peut s'agir là d'un vice caché.
Le voisin demande la suppression du mur pour empiétement. Je voudrais lui opposer le fait que je n'ai pas pris part à ces opérations de bornage et donc que ces opérations de bornage me sont inopposables, et que par conséquent, il ne démontre pas que mon mur empiète sur son terrain.
bern29 Messages postés 5005 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2024 2 305
Modifié par bern29 le 16/03/2014 à 14:58
Inutile,si le terrain est borné et l'empiètement confirmé, le voisin s'adresse au propriétaire du fond concerné (vous en l'occurrence) et c'est à vous de vous retourner contre votre vendeur.
ce n'est pas le bornage qui est en cause,mais l'empiètement.