Droit de brouette supprimé?

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watercraft77 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 16 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2014 - 16 mars 2014 à 23:12
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 19 mars 2014 à 09:06
bonjour,

Nous sommes pret à signer un compromis de vente pour une maison la semaine prochaine. mais une servitude nous met le doute quand à l'achat.
pouvez vous m'eclairer.
la situation est la suivante:

un terrain abandonné depuis plusieurs année. bénéficie d'un droit de brouette sur le terrain de la maison. l'acte date de 1949. le terrain bénéficie d'un accés à la route de l'autre coté. il est donc maintenant désenclavé. la propriétaire du terrain veut garder ce droit de brouette car elle veut séparé le terrain en 2 et ainsi faire 2 entrées. une sur notre terrain et une de l'autre coté...
- es possible d'enclaver une partie de son terrain pour bénéficier d'un droit de passage?
- ce droit de brouette est-il toujours valable?

le vendeur à également trouvé 2 témoins pour faire une notoriété prescriptive disant que le droit de brouette n'a pas était utilisé pendant 30ans.
- la notoriété prescriptive me permettrai de lui en interdire l'accés?

- si elle veut avoir recour en justice pour remettre en cause cette notoriété presciptive qui paye les frais d'avocat?


merci d'avance
cyril

4 réponses

bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 296
17 mars 2014 à 10:38
Bjr,

que dit exactement l'acte au sujet de cette servitude?
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