Droit de brouette supprimé?
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watercraft77
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ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
Nous sommes pret à signer un compromis de vente pour une maison la semaine prochaine. mais une servitude nous met le doute quand à l'achat.
pouvez vous m'eclairer.
la situation est la suivante:
un terrain abandonné depuis plusieurs année. bénéficie d'un droit de brouette sur le terrain de la maison. l'acte date de 1949. le terrain bénéficie d'un accés à la route de l'autre coté. il est donc maintenant désenclavé. la propriétaire du terrain veut garder ce droit de brouette car elle veut séparé le terrain en 2 et ainsi faire 2 entrées. une sur notre terrain et une de l'autre coté...
- es possible d'enclaver une partie de son terrain pour bénéficier d'un droit de passage?
- ce droit de brouette est-il toujours valable?
le vendeur à également trouvé 2 témoins pour faire une notoriété prescriptive disant que le droit de brouette n'a pas était utilisé pendant 30ans.
- la notoriété prescriptive me permettrai de lui en interdire l'accés?
- si elle veut avoir recour en justice pour remettre en cause cette notoriété presciptive qui paye les frais d'avocat?
merci d'avance
cyril
Nous sommes pret à signer un compromis de vente pour une maison la semaine prochaine. mais une servitude nous met le doute quand à l'achat.
pouvez vous m'eclairer.
la situation est la suivante:
un terrain abandonné depuis plusieurs année. bénéficie d'un droit de brouette sur le terrain de la maison. l'acte date de 1949. le terrain bénéficie d'un accés à la route de l'autre coté. il est donc maintenant désenclavé. la propriétaire du terrain veut garder ce droit de brouette car elle veut séparé le terrain en 2 et ainsi faire 2 entrées. une sur notre terrain et une de l'autre coté...
- es possible d'enclaver une partie de son terrain pour bénéficier d'un droit de passage?
- ce droit de brouette est-il toujours valable?
le vendeur à également trouvé 2 témoins pour faire une notoriété prescriptive disant que le droit de brouette n'a pas était utilisé pendant 30ans.
- la notoriété prescriptive me permettrai de lui en interdire l'accés?
- si elle veut avoir recour en justice pour remettre en cause cette notoriété presciptive qui paye les frais d'avocat?
merci d'avance
cyril
4 réponses
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Bjr,
que dit exactement l'acte au sujet de cette servitude? -
Bonjour,
Et pourquoi la propriétaire voisine ne peut-elle pas aménager un chemin desservant la parcelle pseudo-enclavée en prenant sur l'autre parcelle ? -
ginto5 , j'imagine que ça perd plus de valeur si elle créer un droit de passage sur un terrain qu'elle vends.
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bern29,
l'acte stipule :
"le terrain est grevé d'une servitude de passage avec brouette, au profit d'un terrain à madame X"-
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qu'es qui te fait dire que c'est une servitude conventionnelle?
je suis entrain de chercher la date de la création de la rue qui a désenclavé la parcelle du fond dominant. et il semblerai qu'elle est postérieure à la création du droit de brouette. (d'après les ancien du coin).
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La législation juridique et financière évolue en permanence...