droit de brouette supprimé? Fermé

Question

bonjour,

Nous sommes pret à signer un compromis de vente pour une maison la semaine prochaine. mais une servitude nous met le doute quand à l'achat. 
pouvez vous m'eclairer.
la situation est la suivante:

un terrain abandonné depuis plusieurs année. bénéficie d'un droit de brouette sur le terrain de la maison. l'acte date de 1949. le terrain bénéficie d'un accés à la route de l'autre coté. il est donc maintenant désenclavé. la propriétaire du terrain veut garder ce droit de brouette car elle veut séparé le terrain en 2 et ainsi faire 2 entrées. une sur notre terrain et une de l'autre coté...
- es possible d'enclaver une partie de son terrain pour bénéficier d'un droit de passage?
- ce droit de brouette est-il toujours valable? 

le vendeur à également trouvé 2 témoins pour faire une notoriété prescriptive disant que le droit de brouette n'a pas était utilisé pendant 30ans.
- la notoriété prescriptive me permettrai de lui en interdire l'accés?

- si elle veut avoir recour en justice pour remettre en cause cette notoriété presciptive qui paye les frais d'avocat?


merci d'avance
cyril

ginto5 · Answer

Bonjour,

Et pourquoi la propriétaire voisine ne peut-elle pas aménager un chemin desservant la parcelle pseudo-enclavée en prenant sur l'autre parcelle ?

bern29 · Answer

Bjr,

que dit exactement l'acte au sujet de cette servitude?

watercraft77 · Answer

ginto5 , j'imagine que ça perd plus de valeur si elle créer un droit de passage sur un terrain qu'elle vends.

watercraft77 · Answer

bern29,
l'acte stipule : 
"le terrain est grevé d'une servitude de passage avec brouette, au profit d'un terrain à madame X"

Droit de brouette supprimé?

4 réponses

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