Borne de délimitation de terrain

BelA62 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 13 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2014 - 13 mars 2014 à 17:21
bern29 Messages postés 4949 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 14 mars 2014 à 08:42
Bonjour,

Voila j'ai acheté une maison il y a 6 ans. Je me suis aperçue il y a peu de temps, que le plan du cadastre que j'ai eu chez le notaire n'est pas exactement le même que mon terrain. C'est un peu compliqué à expliquer, mais mon terrain part de la route, puis rétrécit, alors que sur le cadastre il ne rétrécit pas.
J'en ai donc parlé aux anciens propriétaires, et ils m'ont dit que du côté ou le terrain est rétrécit, la borne est chez mon voisin.
Cela fait très longtemps (au moins 30 ans) que c'est comme ça.
- Est ce que j'ai le droit de reprendre mon bout de terrain ?
- Dois je passer par un géomètre ou retrouver l'ancienne borne est suffisant ?

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

bern29 Messages postés 4949 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 2 296
14 mars 2014 à 08:42
Bjr,
il faut retrouver la borne. Avez vous le plan de bornage? Si vous ne la retrouvez pas,il faut faire venir un GE. Le cadastre n'ayant aucune valeur ni précision sur les limites de terrain.
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