Chemin rural
carmenn.sai
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carmenn.sai Messages postés 11 Statut Membre -
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bonjour
un chemin rural traverse ma propriété et s'arrête chez moi, il n'est pas utilisé et des arbres poussent dessous
traversant et arrivant chez moi puis je déclasser ce morceau de chemin?
et ou puis je voir l'historique de ce chemin?
Merci
un chemin rural traverse ma propriété et s'arrête chez moi, il n'est pas utilisé et des arbres poussent dessous
traversant et arrivant chez moi puis je déclasser ce morceau de chemin?
et ou puis je voir l'historique de ce chemin?
Merci
9 réponses
Bonjour,
Pas très compréhensible votre message. A qui appartient ce chemin rural, en effet, soit c' est toujours un chemin rural et auquel cas il appartient à la commune, soit
c' est une parcelle qui porte normalement un n° de parcelle et qui était un ancien chemin rural vous appartenant ou appartenant à un autre propriétaire ...
Quant à , je cite :
'' puis je déclasser ce morceau de chemin? ''
En vertu de quoi ? Et ce n' est pas à vous de déclasser quoi que ce soit qui plus est si c' est toujours un chemin rural ...
Quant aux chemin ruraux, la commune n' est pas obligée de les entretenir.
Veuillez expliquer de manière claire votre situation et la question.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Pas très compréhensible votre message. A qui appartient ce chemin rural, en effet, soit c' est toujours un chemin rural et auquel cas il appartient à la commune, soit
c' est une parcelle qui porte normalement un n° de parcelle et qui était un ancien chemin rural vous appartenant ou appartenant à un autre propriétaire ...
Quant à , je cite :
'' puis je déclasser ce morceau de chemin? ''
En vertu de quoi ? Et ce n' est pas à vous de déclasser quoi que ce soit qui plus est si c' est toujours un chemin rural ...
Quant aux chemin ruraux, la commune n' est pas obligée de les entretenir.
Veuillez expliquer de manière claire votre situation et la question.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Bjr,
Il appartient au domaine privé de la commune. Renseignez vous en mairie pour faire une demande de déclassement et proposition d'achat.
Il appartient au domaine privé de la commune. Renseignez vous en mairie pour faire une demande de déclassement et proposition d'achat.
bonjour,
désolé je ma demande n'est pas très claire, je vais essayer de faire mieux.
c'est un chemin rural qui appartient à la commune (pas de n° ) mais il s'arrête chez moi et avant il traverse mon champs.
Je veux dire que personne ne l'emprunte pas entretenu depuis des années et que la partie qui traverse mon champs et arrive chez moi n'a pas ou plus raison d'être.
Que puis-je faire ou demander pour ne plus avoir ce bout de chemin rural chez moi?
Merci
désolé je ma demande n'est pas très claire, je vais essayer de faire mieux.
c'est un chemin rural qui appartient à la commune (pas de n° ) mais il s'arrête chez moi et avant il traverse mon champs.
Je veux dire que personne ne l'emprunte pas entretenu depuis des années et que la partie qui traverse mon champs et arrive chez moi n'a pas ou plus raison d'être.
Que puis-je faire ou demander pour ne plus avoir ce bout de chemin rural chez moi?
Merci
merci pour la rapidité de votre réponse
une dernière question
ou peut on trouver l'historique d'un chemin rural, communal, servitude?
merci
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ou peut on trouver l'historique d'un chemin rural, communal, servitude?
merci
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"Que puis-je faire ou demander pour ne plus avoir ce bout de chemin rural chez moi?"
L'acheter
Demandé à la mairie si ils sont vendeur.
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Demandé à la mairie si ils sont vendeur.
merci beaucoup pour votre aide effectivement je viens de le consulter
il est inscrit : chemin de lausse à villeneuve
je constate que la partie de ce chemin qui continue après ma maison sur le cadastre napoléonien n'existe plus aujourd'hui il a été vendu ou cédé
donc ce chemin est bien un chemin rural
vous êtes d'accord sur ce point?
il est inscrit : chemin de lausse à villeneuve
je constate que la partie de ce chemin qui continue après ma maison sur le cadastre napoléonien n'existe plus aujourd'hui il a été vendu ou cédé
donc ce chemin est bien un chemin rural
vous êtes d'accord sur ce point?
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