Chemin rural

carmenn.sai Messages postés 11 Statut Membre -  
carmenn.sai Messages postés 11 Statut Membre -
bonjour
un chemin rural traverse ma propriété et s'arrête chez moi, il n'est pas utilisé et des arbres poussent dessous
traversant et arrivant chez moi puis je déclasser ce morceau de chemin?

et ou puis je voir l'historique de ce chemin?

Merci

9 réponses

  1. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 712
     
    Bonjour,

    Pas très compréhensible votre message. A qui appartient ce chemin rural, en effet, soit c' est toujours un chemin rural et auquel cas il appartient à la commune, soit
    c' est une parcelle qui porte normalement un n° de parcelle et qui était un ancien chemin rural vous appartenant ou appartenant à un autre propriétaire ...

    Quant à , je cite :
    '' puis je déclasser ce morceau de chemin? ''
    En vertu de quoi ? Et ce n' est pas à vous de déclasser quoi que ce soit qui plus est si c' est toujours un chemin rural ...

    Quant aux chemin ruraux, la commune n' est pas obligée de les entretenir.

    Veuillez expliquer de manière claire votre situation et la question.

    Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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  2. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
     
    Bjr,
    Il appartient au domaine privé de la commune. Renseignez vous en mairie pour faire une demande de déclassement et proposition d'achat.
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  3. carmenn.sai Messages postés 11 Statut Membre
     
    bonjour,
    désolé je ma demande n'est pas très claire, je vais essayer de faire mieux.
    c'est un chemin rural qui appartient à la commune (pas de n° ) mais il s'arrête chez moi et avant il traverse mon champs.
    Je veux dire que personne ne l'emprunte pas entretenu depuis des années et que la partie qui traverse mon champs et arrive chez moi n'a pas ou plus raison d'être.
    Que puis-je faire ou demander pour ne plus avoir ce bout de chemin rural chez moi?

    Merci
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  4. carmenn.sai Messages postés 11 Statut Membre
     
    merci pour la rapidité de votre réponse

    une dernière question
    ou peut on trouver l'historique d'un chemin rural, communal, servitude?

    merci
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  6. dd
     
    "Que puis-je faire ou demander pour ne plus avoir ce bout de chemin rural chez moi?"

    L'acheter

    Demandé à la mairie si ils sont vendeur.
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  7. carmenn.sai Messages postés 11 Statut Membre
     
    une dernière question
    ou peut on trouver l'historique d'un chemin rural, communal, servitude?
    merci
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    1. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
       
      difficile de le savoir. Commencez par consulter le cadastre Napoléonien, pour voir si il existait déjà . (consultable sur internet)
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  8. carmenn.sai Messages postés 11 Statut Membre
     
    merci beaucoup pour votre aide effectivement je viens de le consulter
    il est inscrit : chemin de lausse à villeneuve
    je constate que la partie de ce chemin qui continue après ma maison sur le cadastre napoléonien n'existe plus aujourd'hui il a été vendu ou cédé
    donc ce chemin est bien un chemin rural
    vous êtes d'accord sur ce point?
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  9. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
     
    Oui, un chemin rural relie 2 villages entre eux. Maintenant voyez la mairie si possibilité d'achat. (cela fera l'objet d'un vote au conseil municipal) mieux vaut attendre la fin des élections quand même !
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  10. carmenn.sai Messages postés 11 Statut Membre
     
    merci pour vos réponses
    Cordialement
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