chemin rural

Question

bonjour
un chemin rural traverse ma propriété et s'arrête chez moi, il n'est pas utilisé et des arbres poussent dessous
traversant et arrivant chez moi puis je déclasser ce morceau de chemin?

et ou puis je voir l'historique de ce chemin?

Merci

Enka1 · Answer

Bonjour, 

Pas très compréhensible votre message. A qui appartient ce chemin rural, en effet, soit c' est toujours un chemin rural et auquel cas il appartient à la commune, soit 
c' est une parcelle qui porte normalement un n° de parcelle et qui était un ancien chemin rural vous appartenant ou appartenant à un autre propriétaire ... 

Quant à , je cite : 
'' puis je déclasser ce morceau de chemin? '' 
En vertu de quoi ? Et ce n' est pas à vous de déclasser quoi que ce soit qui plus est si c' est toujours un chemin rural ... 

Quant aux chemin ruraux, la commune n' est pas obligée de les entretenir.

Veuillez expliquer de manière claire votre situation et la question.
 
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

carmenn.sai · Answer

bonjour,
désolé je ma demande n'est pas très claire, je vais essayer de faire mieux.
c'est un chemin rural qui appartient à la commune (pas de n° ) mais il s'arrête chez moi et avant il traverse mon champs.
Je veux dire que personne ne l'emprunte pas entretenu depuis des années et que la partie qui traverse mon champs et arrive chez moi n'a pas ou plus raison d'être.
Que puis-je faire ou demander pour ne plus avoir ce bout de chemin rural chez moi?

Merci

bern29 · Answer

Bjr,
Il appartient au domaine privé de la commune. Renseignez vous en mairie pour faire une demande de déclassement et proposition d'achat.

carmenn.sai · Answer

merci pour la rapidité de votre réponse

une dernière question
ou peut on trouver l'historique d'un chemin rural, communal, servitude?

merci

dd · Answer

"Que puis-je faire ou demander pour ne plus avoir ce bout de chemin rural chez moi?"

L'acheter

Demandé à la mairie si ils sont vendeur.

carmenn.sai · Answer

une dernière question 
ou peut on trouver l'historique d'un chemin rural, communal, servitude? 
merci

carmenn.sai · Answer

merci beaucoup pour votre aide effectivement je viens de le consulter 
il est inscrit : chemin de lausse à villeneuve
je constate que  la partie de ce chemin qui continue après ma maison sur le cadastre napoléonien n'existe plus aujourd'hui il a été vendu ou cédé
donc ce chemin est bien un chemin rural 
vous êtes  d'accord sur ce point?

bern29 · Answer

Oui, un chemin rural relie 2 villages entre eux. Maintenant voyez la mairie si possibilité d'achat. (cela fera l'objet d'un vote au conseil municipal) mieux vaut attendre la fin des élections quand même !

carmenn.sai · Answer

merci pour vos réponses
Cordialement

Chemin rural

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