Hauteur minimale mur

Question

Bonjour, 
Moi et mon amie venons d acheter une maison.
Celle ci dispose d un droit de passage pour mon mon voisin puisse rentrer chez lui , et moi je possede egalement un droit de passage chez lui pour aller sur une autre parcelle de terrain me possedant, oui je sais cest speciale ...
Bref, la maison que je viens d acquerir n etait habiter que 15 jours par an car cetait une habitation secondaire, des personnes agees qui laisser faire mon voisin sans etre regardant sur le fait qu il prend ces aises etant presque toute l annee tout seul.
Mais maintenant que nous sommes arriver, il ne change pas ces habitudes du temps ou ma maisons etait quaziment inhabitee.
Il veux nous imposer ces habitudes et cela me derange fortement. Par exemple jai un chien, un vrai chien d attaque , non non cest un dalmatien:) mais pour lui il ne veux pas quon le laisse seul dans notre cour car il en a peur donc je lui es fait comprendre que ce n etait pas mon probleme et que lorsquil sortait ou rentrait en voiture nous sortons toujours pour tenir notre chien, ca ne lui a pas plus depuis il cherche a nous creer des probleme.
Et cet apres midi mon chien a sauter par dessus son mur, qui separe notre terrain du sien, mon voisin ma donc dit qu il irait se plaindre en mairie.
Mais jai comme un doute sur la norme de hauteur de son mur et portail, etant donner qu il ne depasse pas 1 metre 20 de hauteur, je voudrais savoir si une hauteur minimale a respecter
Merci davancz

jmp59 · Answer

Bonjour,

Généralement :
- 2,60 mètres pour les communes de moins de 50.000 habitants
- ou 3,20 mètres pour les communes de 50.000 habitants et plus
 
... mais voir  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F914

chrisfcb41 · Answer

Merci de votre reponse . J avais lu l article avant de poster le sujet mais avec le droit de passage je preferais avoir d autre avis .
J irais me renseigner en mairie dans une commune voisine car mon voisin fait parti du comite des fetes donc j ose dire que les gens de la mairie sont des amis a lui donc je n aurais pas les reponses. 
Sauf si quelqu un a LA reponse a mon souci je prends tout en note

kasom · Answer

Bonsoir

seul le règlement du POS ou du PLU de votre commune peut répondre à votre question   ( ou le cahier des charges si lotissement

mais une remarque : votre chien saute son mur et vous vous plaignez 

et si vous vous mettiez une palissade pour empêcher votre chien d'aller sur son terrain ? en général ça fonctionne dans ce sens

cdt

Enka1 · Answer

Bonsoir, 

Vous demandez quelle est la hauteur minimum pour un mur de clôture, parce que votre chien passe chez le voisin et qu' il n' est pas content ( çà se comprend tout de même, et çà n' a pas lieu d' être ni de pouvoir être )

C' est donc la hauteur maximum qui devrait vous intéresser, hauteur qui empêcherait que votre chien puisse sauter chez le voisin, car là, si çà continue, vous n' aurez que des ennuis. Vous êtes responsable de votre animal et ne devez pas gêner votre voisin. 
 
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

chrisfcb41 · Answer

Je ne me plains pas du fait qu il saute par dessus. Je pars du principe qu il a fait un mur haut de 3 parpaings, jai ete compter. Et que ce mur est chez lui. Si une reglementation existe , dune hauteur minimale dun mur , je ne vois pas pourquoi je mettrais une palissade alors qu il aura juste a rehausser son muret. Quand il la monter cela ne la pas arranger dun faire un plus grand par soucis d esthetisme. Je me repete mais depuis qu il a acheter sa maison il a pris des habitudes et surtout ces aises, il ne veux pas changer ces habitudes mais veux qu on se fasse aux siennes, et que lon sois a sa merci .
Je ne veux pas baisser ma culotte et mexcuser a chaque fois ou avoir a lui donner sa merci, ma question etait pourtant la hauteur du mur , pas les consequences vis a vis de mon chien. Ca me m amuse pas et sa minquiete meme , je ne veux pas quil fasse d eventuels degats.
J irais en mairie comme me conseille kasom mais , je precise que je nai pas emmenager pour avoir des soucis de voisinnage loin de ca, mais quand on regarde chez moi au lieu de regarder chez soi ca m insuporte donc je me renseigne..

Josh Randall · Answer

Bonjour

Juste pour information.

Généralement : - 2,60 mètres pour les communes de moins de 50.000 habitants - ou 3,20 mètres pour les communes de 50.000 habitants et plus 
Disposition prévue par l'article 663 du Code civil

Cette règle reste valable dans les communes ne disposant pas de POS, PLU ou Carte Comunake

Le code de l'urbanisme n'impose pas de règle de hauteur minimale. Ce sont les POS/PLU qui le font.

A vérifier donc auprès de la commune.

JoJo · Answer

chrisfcb41 si il y a une bien une obligation de votre part, c'est que vous avez un chien et qu' il qu'il doit rester chez vous.

Comme vous avais emménager pour ne pas avoir des soucis de voisinage

Donc a vous de clôturer votre terrain comme il se doit et non au voisin.

Si votre voisin vous regarde, à vous de mettre des brise vue .



"J irais me renseigner en mairie dans une commune voisine"

Les règlements des PLU sont différent d'une commune à l'autre, donc pour savoir la réglementation des hauteur des murs, vous devez consulter le PLU de votre commune de la zone concernée.

Hauteur minimale mur

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