Droit de la copropriété face à un restaurateur

Question

Bonjour,
Le gérant du restaurant (situé à l'extérieur de notre immeuble) a suggéré de mettre son container d'ordures ménagères dans notre local poubelles mais dans celui-ci il n'y a plus de place.
Actuellement, ce restaurateur subit des pressions de la Mairie pour que son container, qu'il laisse en permanence dans la rue, soit rentré. 
Le gros problème est que son container est toujours débordant de détritus et mal entretenu, nous avons récemment fait la chasse aux rats avec succès (dératisation) mais si cette personne obtient satisfaction, nous pourrons dire REBONJOUR LES RATS.
Merci de prendre ma demande en considération.
Je tiens à signaler que ce restaurant fait partie de la copropriété et que nous avons une grande cour.
J'attends vos réponses avec impatience.
Un membre du CS

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Vous devez déjà étudier votre règlement de copropriété afin de constater si un paragraphe est destiné à ce type de problème. Si oui, vous connaîtrez la réponse. Sinon, une décision devra être prise par le syndic ET le conseil syndical. Cette décision pourra être remise en question lors d'une assemblée générale.

Cdlt.

gypsie17ans · Answer

Bonjour, je vous remercie pour votre réponse mais j'ai déjà consulté le règlement de copropriété qui est très ancien avril 1966.

Cordialement

Droit de la copropriété face à un restaurateur

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