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Bornage

LOMASY Messages postés 1 Date d'inscription lundi 10 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2014 - 12 mars 2014 à 14:37
stcorneille Messages postés 336 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024 - 12 mars 2014 à 18:35
Bonjour,
J'ai acheté en 2010 une maison séparée d'une clôture.
J'ai refait cette clôture en 2012 sur la précédente.
Aujourd'hui mon voisin conteste cette clôture qui serait partiellement (du 5 ou 6 mètres) sur sa propriété.
Est ce que la prescription décennale fonctionne malgré que j'ai changé la clôture il y a 2 ans ?
J'ai demandé un bornage Est ce vraiment nécessaire.
Merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
kardegil Messages postés 1697 Date d'inscription mardi 21 juin 2005 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2020 205
12 mars 2014 à 18:17
Bonjour,

Le bornage réglera votre problème, c'est plus sur.
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Réponse 2 / 2
stcorneille Messages postés 336 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024 139
12 mars 2014 à 18:35
bonjour et bonne lecture
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3868239-bornage-sur-terrain-deja-cloture#5
cordialement
stcorneille
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