Bornage
LOMASY
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stcorneille Messages postés 383 Statut Membre -
stcorneille Messages postés 383 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai acheté en 2010 une maison séparée d'une clôture.
J'ai refait cette clôture en 2012 sur la précédente.
Aujourd'hui mon voisin conteste cette clôture qui serait partiellement (du 5 ou 6 mètres) sur sa propriété.
Est ce que la prescription décennale fonctionne malgré que j'ai changé la clôture il y a 2 ans ?
J'ai demandé un bornage Est ce vraiment nécessaire.
Merci de votre réponse
J'ai acheté en 2010 une maison séparée d'une clôture.
J'ai refait cette clôture en 2012 sur la précédente.
Aujourd'hui mon voisin conteste cette clôture qui serait partiellement (du 5 ou 6 mètres) sur sa propriété.
Est ce que la prescription décennale fonctionne malgré que j'ai changé la clôture il y a 2 ans ?
J'ai demandé un bornage Est ce vraiment nécessaire.
Merci de votre réponse
2 réponses
bonjour et bonne lecture
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3868239-bornage-sur-terrain-deja-cloture#5
cordialement
stcorneille
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3868239-bornage-sur-terrain-deja-cloture#5
cordialement
stcorneille