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Droit de passage

ro13 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 11 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2014 - 11 mars 2014 à 14:31
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 11 mars 2014 à 16:26
quel est la différence entre un droit de passage et une servitude

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
11 mars 2014 à 16:26
Bonjour,

quel est la différence entre un droit de passage et une servitude

Exactement comme le fait de ne pas dire bonjour ni merci.
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