Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit de passage

ro13 Messages postés 1 Statut Membre -  
Rochat1 Messages postés 12973 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
quel est la différence entre un droit de passage et une servitude

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12973 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 052
 
Bonjour,

quel est la différence entre un droit de passage et une servitude

Exactement comme le fait de ne pas dire bonjour ni merci.
1

Discussions similaires

Droit de passage sur terrain tres pentu.
dks31 -
dks31 -

6 réponses
Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

20 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Avis de passage d'huissier reçu par sms
azkalium -
azkalium -

5 réponses
NORIANCE huissiers sms
Jecace34 -
Ulysse5818 -

62 réponses