problème avec les arbres des voisins

Question

Bonjour,

J'ai des gros soucis avec nos voisins. Ils ont emménagé cet été et on leur a demandé de coupé les peupliers qui sont en bordures de propriété(- 2m) et d'une hauteur d'au moins 15m. Ces arbres nous empêchent de capter la TV à cause de leur hauteur. L'ancienne propriétaire les avait fait  élagués il y a 2 ans. Ils ont également des fruitiers tout le long de la clôture dont les branches sont chez nous et fruits également (pourrissement et guêpes). Ils ne veulent pas couper leurs arbres en prétextant le fait qu'ils ont trente ans !!!!
De plus ils ont également un chataigner à 1m du grillage dont toute la partie qui donne chez nous est complètement grillée. Cequi nous vaut une plainte à la gendarmerie : nous avons verser du désherbant dessus , ce qui n'est pas le cas (notre gazon n'est pas grillé et notre fruitier qui se trouve non loin de là a eu les mêmes symptomes) Je tiens préciser qu'il y a un nid de pigeon dans l'arbre. Que puis-je faire ?????? On dois faire appel à un avocat mais ce n'est simple, tout est contre nous (elle a un témoignage des anciens propiétaires pour l'âges des arbres et elle est conseillère à la mairie)

Enka1 · Answer

Bonjour, 

A lire pour info :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/443-taille-et-hauteur-des-haies-du-voisin-elagage-et-distance/

Si les arbres ont plus de 30 ans, vous ne pourrez pas contraindre votre voisin à les enlever, après, par  contre quand ces arbres mourrons, il ne pourra pas les renouveler, du moins avec une distance illégale de moins de 2 m de votre propriété,  si plus de 2 mètres de hauteur.

Par contre, quel que soit l' arbre en question, ses branches ne doivent pas empiéter sur votre propriété et là, vous pouvez les contraindre à élaguer les branches, et judiciairement,  s' ils ne veulent pas s' exécuter à l' amiable.

Quant aux fruits, ne les cueillez surtout pas, ils ne vous appartiennent que lorsqu' ils sont tombés par terre, chez vous.

Au sujet de désherbant, je n' étais pas là, mais pour avoir des ennuis, rien de tel, car vous avez bien compris que vous êtes condamnables si tel est ou était le cas.

Si vous avez une assurance juridique avec votre contrat habitation ou à part, c' est sans doute le moment de la mettre en action.
 
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

kasom · Answer

Bonjour

ce n'est pas l'age des arbres qui compte, mais l'age auquel ils ont atteint la hauteur des deux mètres......

http://www.jurisprudentes.net/Arbres-de-plus-de-deux-metres.html

http://www.jurisprudentes.net/spip.php?page=recherche&recherche=arbre

bern29 · Answer

Concernant la hauteur des arbres et la prescription trentenaire, c'est il me semble, au propriétaire des arbres d'apporter la preuve de leur age.

Problème avec les arbres des voisins

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