Servitudes

Question

Bonjour,

Merci de m'indiquer comment retrouver toutes les servitudes écrites de ma maison.

Est-ce qu'une demande verbale (accordée seulement par mon mari qui vient de décéder)
de passage de tuyaux dans mon jardin est préjudiciable pour la vente de ma maison ? Que me conseillez-vous,  dois-je demander au voisin de supprimer ces tuyaux, avant que la vente soit faite ? Où je  signale aux futures propriétaires qui veront avec les voisins ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement.

Enka1 · Answer

Bonjour, 

Quel genre du tuyaux, des tuyaux d' arrosage ? 

Une simple autorisation verbale de votre époux décédé n' a aucune valeur juridique et votre voisin ne peut rien exiger. 

Les vraies servitudes peuvent se retrouver sur les actes d' achat, par acte notarié etc ... 
 
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

MAISONDETOUTOU · Answer

Bonsoir Enka1, merci pour votre réponse.

Sur le plan de masse de la nouvelle maison qui a été construite  à proximité de mon jardin par le fils du voisin auquel appartients les tuyaux enterrés, 
 il apparaît :  Servitude de tréfonds électricité et EP, au profit de la parcelle 363.

Pensez-vous que le passage de ces derniers puisse m'empêcher la vente de ma maison ?  

Dois-je demander au voisin de faire dévier ses tuyaux avant la vente, 
où le nouveau propriétaire devra  continuer de supporter cette "servitude". pour laquelle je n' ais pas de document.

Pour le cas où mon mari aurait signé un papier avec le voisin, sans passer devant le notaire, cela est-il considéré comme acte officiel, même sans être passé devant notaire ?

Merci pour votre suivi.

Cordialement.

bern29 · Answer

bjr,

Si cette servitude a été accordée seulement verbalement, elle n'a aucune valeur si elle n'a pas été actée chez notaire. Le fait qu'elle soit noté  sur le plan de masse n'a pas plus de valeur.

Servitudes

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