Vue oblique par terrasse surelevée du voisin
CLOEMMA
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CLOEMMA
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17 mars 2014 à 16:04
17 mars 2014 à 16:04
Ils sont à plus de 3 m de la séparation mais mon problème est que je n'ai plus aucune intimité dans mon jardin.
Puis-je "exiger" (vous me parlez du code civil) un pare vue sur le côté de leur terrasse ou non et, si non, que puis-je installer pour ne pas être moi-même en difficulté si je veux mettre un pare vue de 3 m de haut (une pergolla, ...) ?
Merci à vous et cordialement.
Puis-je "exiger" (vous me parlez du code civil) un pare vue sur le côté de leur terrasse ou non et, si non, que puis-je installer pour ne pas être moi-même en difficulté si je veux mettre un pare vue de 3 m de haut (une pergolla, ...) ?
Merci à vous et cordialement.
bern29
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Modifié par bern29 le 14/03/2014 à 20:02
Modifié par bern29 le 14/03/2014 à 20:02
Si le permis à été accordé,c'est qu'il est conforme au code de l'urbanisme. Mais concernant les "vues" cela reléve du code civil (dont la mairie ne s'occupe pas)
il se peut donc qu'il y ait création de vue. Quelle est la distance entre le bord de son toit terrasse et votre limite de propriété ? Vous parlez de vue oblique,dans ce cas c'est 0m60
il se peut donc qu'il y ait création de vue. Quelle est la distance entre le bord de son toit terrasse et votre limite de propriété ? Vous parlez de vue oblique,dans ce cas c'est 0m60