Vue oblique par terrasse surelevée du voisin

CLOEMMA Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 14 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2014 - 14 mars 2014 à 15:10
CLOEMMA Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 14 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2014 - 17 mars 2014 à 16:04
Bonjour,

Je viens de m'apercevoir que mes voisins ont construit une terrasse (attention je pense qu'on appelle cela un toit terrasse car ils ont fait une extension de leur maison et c'est le toit). Ils s'y installent en passant par une baie vitrée er ce "toit terrasse" est à plus de m de hauteur puisqu'à niveau de leur premier étage.

Ils ont donc une vue oblique plongeante sur mon jardin entièrement ; je n'ai plus aucune intimité. Je ne sais pas s'ils ont demandé un permis (je vais aller à la mairie).

Ceci étant peut-on leur imposer un brise vue sur tout le côté de ce toit terrasse (ceci étant peut-on s'installer sur un toit terrasse en passant par une porte fenêtre, n'est-ce pas alors considéré comme une terrasse ?) et à quelles conditions sachant que s'ils ont eu un permis je ne l'ai pas contesté dans les deux mois.

Merci pour votre aide. Cordialement.

2 réponses

CLOEMMA Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 14 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2014 2
17 mars 2014 à 16:04
Ils sont à plus de 3 m de la séparation mais mon problème est que je n'ai plus aucune intimité dans mon jardin.

Puis-je "exiger" (vous me parlez du code civil) un pare vue sur le côté de leur terrasse ou non et, si non, que puis-je installer pour ne pas être moi-même en difficulté si je veux mettre un pare vue de 3 m de haut (une pergolla, ...) ?

Merci à vous et cordialement.
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bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 340
Modifié par bern29 le 14/03/2014 à 20:02
Si le permis à été accordé,c'est qu'il est conforme au code de l'urbanisme. Mais concernant les "vues" cela reléve du code civil (dont la mairie ne s'occupe pas)
il se peut donc qu'il y ait création de vue. Quelle est la distance entre le bord de son toit terrasse et votre limite de propriété ? Vous parlez de vue oblique,dans ce cas c'est 0m60
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