Ombrage du voisin sur panneaux solaires
boulesse
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Bonjour,
Désirant participer à la protection de l'environnement par la pose de panneaux solaires, j'ai constaté malheureusement que je dois subir un manque d'ensoleillement d'environs trois heures, causé par le sapin du voisin, en effet un sapin de près de 20 m cache les panneaux solaires une partie de la matinée.
Des lois juridiques peuvent elles protéger le citoyen de cette nuisance ?
Merci pour les réponses que vous voudriez bien apporter à ma question.
Boulesse
Désirant participer à la protection de l'environnement par la pose de panneaux solaires, j'ai constaté malheureusement que je dois subir un manque d'ensoleillement d'environs trois heures, causé par le sapin du voisin, en effet un sapin de près de 20 m cache les panneaux solaires une partie de la matinée.
Des lois juridiques peuvent elles protéger le citoyen de cette nuisance ?
Merci pour les réponses que vous voudriez bien apporter à ma question.
Boulesse
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2 réponses
bonjour
tout va dépendre de savoir si vous avez posé les panneaux alors que le sapin était encore petit ou en toute connaissance de cause ....
le trouble anormal de voisinage pourrait jouer
tout va dépendre de savoir si vous avez posé les panneaux alors que le sapin était encore petit ou en toute connaissance de cause ....
le trouble anormal de voisinage pourrait jouer
" Des lois juridiques peuvent elles protéger le citoyen de cette nuisance ? " : bien sûr, tout comme elles protègent le citoyen qui a planté son sapin à bonne distance, soit à plus de deux mètres de la limite de propriété.
Tu peux trouver un article très bien fait sur cette page >>> http://www.espaces-verts-hortion.fr/Distance-a-respecter-en-matiere-de-plantation_a134.html <<<
Si tel est le cas, il faudra en passer soit par la négociation soit par une procédure au tribunal pour faire valoir un défaut substantiel de jouissance et qu'il faudra bien évidemment prouver, par des constats ou des expertises indépendantes, qu'un sapin est une nuisance ...
"Je désire être incinéré et je veux que 10 % de mes cendres soient versées a mon impresario." - Groucho Marx
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse, vous serait -il possible de m'indiquer les références du texte mettant en application les raisons que vous évoquez, à savoir la grandeur du sapin lors de l'installation des panneaux solaires.
A +
Bruno
Il y a eu des jurisprudences dans votre sens ( je ne la retrouve pas ) , d'autres ont été déboutés
http://www.jurisprudentes.net/Gene-au-bon-fonctionnement-des.html