ombrage du voisin sur panneaux solaires

Question

Bonjour,

Désirant participer à la protection de l'environnement par la pose de panneaux solaires, j'ai constaté malheureusement  que je dois subir un manque d'ensoleillement d'environs trois heures, causé par le sapin du voisin, en effet un sapin de près de 20 m cache les panneaux solaires une partie de la matinée.
 Des lois juridiques peuvent elles protéger le citoyen de cette nuisance ?

Merci pour les réponses que vous voudriez bien apporter à ma question.

Boulesse

kasom · Answer

bonjour

tout va dépendre de savoir si vous avez posé les panneaux alors que le sapin était encore petit ou en toute connaissance de cause ....

le trouble anormal de voisinage pourrait jouer

BmV · Answer

" Des lois juridiques peuvent elles protéger le citoyen de cette nuisance ? " : bien sûr, tout comme elles protègent le citoyen qui a planté son sapin à bonne distance, soit à plus de deux mètres de la limite de propriété. Tu peux trouver un article très bien fait sur cette page >>> http://www.espaces-verts-hortion.fr/Distance-a-respecter-en-matiere-de-plantation_a134.html <<< Si tel est le cas, il faudra en passer soit par la négociation soit par une procédure au tribunal pour faire valoir un défaut substantiel de jouissance et qu'il faudra bien évidemment prouver, par des constats ou des expertises indépendantes, qu'un sapin est une nuisance ... "Je désire être incinéré et je veux que 10 % de mes cendres soient versées a mon impresario." - Groucho Marx

Ombrage du voisin sur panneaux solaires

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