Ombrage du voisin sur panneaux solaires

boulesse Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2014 - 16 mars 2014 à 10:10
kasom Messages postés 32208 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 juin 2024 - 17 mars 2014 à 09:32
Bonjour,

Désirant participer à la protection de l'environnement par la pose de panneaux solaires, j'ai constaté malheureusement que je dois subir un manque d'ensoleillement d'environs trois heures, causé par le sapin du voisin, en effet un sapin de près de 20 m cache les panneaux solaires une partie de la matinée.
Des lois juridiques peuvent elles protéger le citoyen de cette nuisance ?

Merci pour les réponses que vous voudriez bien apporter à ma question.

Boulesse

2 réponses

kasom Messages postés 32208 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 juin 2024 8 816
16 mars 2014 à 10:25
bonjour

tout va dépendre de savoir si vous avez posé les panneaux alors que le sapin était encore petit ou en toute connaissance de cause ....

le trouble anormal de voisinage pourrait jouer
1
boulesse Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2014
17 mars 2014 à 08:49
Bonjour Kasom,
Merci pour votre réponse, vous serait -il possible de m'indiquer les références du texte mettant en application les raisons que vous évoquez, à savoir la grandeur du sapin lors de l'installation des panneaux solaires.
A +
Bruno
0
kasom Messages postés 32208 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 juin 2024 8 816
17 mars 2014 à 09:32
il n'y a pas de texte précis , c'est à l'appréciation des tribunaux le trouble anormal de voisinage

Il y a eu des jurisprudences dans votre sens ( je ne la retrouve pas ) , d'autres ont été déboutés

http://www.jurisprudentes.net/Gene-au-bon-fonctionnement-des.html
0