Les discussions
Électricité servitude
Bonjour, Ma maman habite depuis deux ans dans une maison dont elle est propriétaire (bien hérité de sa maman acquisition 1968), qui jusqu'à présen...
Problème de toiture
Bonjour, après avoir coupé une haie, je me suis aperçue que la toiture d'un abris de bois de mon voisin débordée d'au moins 10 cm sur la toiture de mo...
Arbuste
Résoluj ai un arbuste qui dépasse légèrement chez ma voisine , elle coupe régulièrement les branches qui dépasse sans nous informer , et jette les branches ...
Acte de vandalisme sur un vélo
RésoluBonjour, Nous sommes, avec mon épouse, propriétaires d'un appartement dans un immeuble possédant un local à vélo. Ce local est fermé à clé et seuls ...
Eaux pluviales
Bonjour, Mon voisin envoie ses eaux pluviales dans un drain qui traverse son champs et s ecoule dans le drain du champs dont je suis pour le momen...
Elevage de volailles illégales
Bonjour mon voisin a plus de 100 volailles et ca pue. De plus il nest pas déclaré et je voudrais savoir ce que je peux faire. Merci
Mes voisins sont des cas sociaux!!
FerméBonjour, j'habite une maison mitoyenne avec une servitude pour ma voisine qui passe sur ma propriété. Cela ne pose pas spécialement de soucis mais...
Voisins indélicats
Bonjour, j'habite dans une résidence ou il y a plusieurs petits appartements sur deux niveaux, et avec certains de mes voisins nous avons un soucis co...
Loi trentenaire
Bonjour, je ne sais sur quel forum poser ma question, LOI TRENTENAIRE = l'indivision à laquelle je participe loue plusieurs parcelles à des fermiers...
Règlementation construction poulailler et stockage fumiers
Bonjour à tous, J'habite en milieu rural, où l'urbanisme est régi en l'absence d'un PLU, par le département, et en respect du Règlement National d'...
Achar volume d'air mitoyen
Bonjour J'envisage un ravalement de ma maison avec pose d'un isolant extérieur. Un des murs de cette maison est mitoyen d'un petit parc associé a de...
Voisins pollueurs
Bonjour, Suite à de nombreuses plaintes auprès du maire de ma commune sur des voisins en Mobil home qui font du feu (hauteur d'homme)du matin au soi...
Réélvation d'un mur de cloture devant une fenêtre
Bonjour, Mon voisin souhaite élever sont mur qui se situe devant ma maison, me coupant ainsi de toute lumière. L'ensemble des constructions sont anc...
Présence d'une grue dans mon paysage, de ma terrasse...
Bonjour, de la terrasse de mon appartement (situé plutôt en hauteur), la vue magnifique sur les collines est...en partie obstruée par la présence ...
Construction illégale
Bonjour Madame, Monsieur, Mon voisin a fait construire un garage 2 voitures en mai 2012. Le 22/11/2012, le garage construit, je constate au service ...
Tapage nocturne, voisin alcoolique et violent
Bonjour, voilà un an maintenant que ma locataire subit du tapage nocturne répétitif de la part de son voisin (alcoolique, agressif verbalement). J'ai...
Extension zac
Bonjour, Voici mon problème.Peut-être que je ne m'inquiète pour rien. J'habite un lotissement (zone UC)aux abords d'une zone d'activité commerciale...
Nouveau velux chez mon voisin qui donne chez moi
Bonjour a tous. Voilà nous avons acheté notre maison il y a 2ans. Elle est mitoyenne d'un côté avec une vieille maison qui vient d'être rachetée et qu...
Sable
Bonjour, J'ai une magasin de bricolage comme voisin Il on installé des stocks de sable au niveau de ma haie et je me retrouve avec du sable chez mo...
25 pintades dans un enclos mitoyen
Bonjour Mon voisins avec maison.et jardin mitoyen eleve 25 pintades qui crient toute la journee. J ai essaye les boules quies mais je les entends ...
Vis a vis
RésoluBonjour, Mon voisin ouvre deux fenêtres sur son pignon de maison et a vu sur ma terrasse. En a t'il le droit? Merci pour vos réponses Marcelle.
Servitude de passage
Bonjour, "Ce droit de passage profitera aux propriétaires successifs du fonds dominant, à leur famille, ayants-droit et préposés, pour leurs beso...
Problème de fumée
Bonjour, Mon voisin à installé lui même un poêle avec une sortie de cheminée en alu à peine à 3m.du mon pignon.La fumée entre par les bouches d’aérat...
Voisine du dessus bruyante
Bonjour, En son temps, mains-courantes au Commissariat jamais de Plainte. Le PREFET le MAIRE personne ne m'a écouté. Récemment encore et le + souve...
Futur immeuble va nous plonger dans l ombre
Bonjour, Quel recours puis avoir contre la construction d un immeuble de 6 étages devant la façade sud de notre maison située à 10 mètres mais déjà ...
Probleme de bruit de gouttiere
Bonjour, nous avons un probleme de bruit de gouttiere . sur notre terrasse suite a l installation d une climatisation reversible a l etage superie...
Tracteur agricole dans le lotissement.....
RésoluBonjour, un souci m'amene vers vous .... j'habite un lotissement de 13 maisons qui a 3 ans ,nous sommes donc a la campagne car entouré de champs de...
Distance de plantation entre mur mitoyen
RésoluBonjour, j'aimerais savoir la distance de plantation d arbres entre une clôture mitoyenne d avance merci
Achat d'un terrain
Bonjour, Je cher a acheté un terrain (non constructible) qui se trouve la propriété de plusieurs personnes, car dans leurs familles rien n'a été fait...
Redécoupage et réattribution de parcelles cadastrales.
RésoluBonjour, Je cherche comment procéder pour redécouper des parcelles de terrain. Ma voisine souhaite avoir un passage sur mon terrain, et je souhaite ...
Travaux de notre voisin
Bonjour, Nous possédons des gîtes dans un petit village. Notre proche voisin doit faire effectuer des travaux extérieurs (toiture et façade) sur sa ...
Modification d'une servitude sans information
Bonjour, Je suis propriétaire d'une villa qui bénéficie ainsi que celle de mon voisin d'une servitude de passage sur le terrain d'un agriculteur. Ce...
Limites de propriété
RésoluBonjour, En consultant cadastre.gouv, je me rends compte que le tracé de notre terrain est différent de celui que l’on a eu lors de l’acte notarié...
Voisin qui dépose son bois sur ma parcelle
Bonsoir, Propriétaire d'une parcelle de bois, je suis séparée de la parcelle (de bois aussi) d'un voisin par un chemin communal. Ce voisin a réc...
Droit de propriété
Bonjour, Je me trouve devant une impasse...Je suis propriétaire d'un appartement (deuxième étage +garage qui est également ma porte d'entrée ainsi...
Clôture et crépis voisin
Bonjour, notre futur voisin doit faire construire sa maison à la limite de propriété,nous avons une clôture panneau rigide sur notre terrain. Celui ci...
Construction d'un mur à côté de mon mur !
Bonjour !!! J'ai un mur et mon voisin est venu construire à 15 cm un autre mur pour y faire un ...auvent mais ce mur mesure 2,40 de haut , j'ai ma pr...
Problème de voisinage
Bonjour, ma voisine a décidé d'ouvrir un salon de toilettage dans son garage. Nous avons une maison mitoyenne et cette courge ne trouve rien de mieux ...
Brise vue
Bonjour Voilà j'ai mes voisins qui ont posé un grillage pour délimiter les deux jardins. Mais je voudrais poser un brise vue. Donc je voudrais sav...
Haies de bambous
RésoluBonjour, j'ai un mur en escaliers qui me sépare des voisins ,j'ai fait faire une grandes jardiniere en pierres a l'intérieur de ma terrasse ,j'ai p...
Mobil-home
Bonjour, je dois installer 2 mobil-home le temps de la construction de ma maison. J'ai un grand hangar ou ils seront installé. J'ai fait la demand...
Droit de passage les plus étendus
Chers membres Pourriez-vous SVP m'informer, me donner des références juridiques sur l'interprétation à donner à "droit de passage les plus étendus"...
Grillage posé en milieu de borne
Bonjour M J Nous avons acheté la maison de mes parents d une succession en 2010. Mes voisins ont toujours causé des histoires à mes parents. A l h...
Problème haie, limite de propriété
Bonjour à tous, je sais que ce sujet a déjà été évoqué sur le site. Cependant, je n'ai pas trouvé exactement la même situation dans laquelle nous s...
Changement de numérotation
Bonjour notre maison est sise 1 rue de Cornouaille , le terrain mitoyen est cadastré 4 rue de kerguionnet c'est à dire le nom de la rue parallèle à l'...
Bruit en permanance
Bonjour, j'habite dans un immeuble et mais voisin tout les jours laisse leurs enfants jouer sur le palier. J'ai beau parler avec les parents il me dis...
Litige voisin
Bonjour, mon mur de clôture qui est sur mon terrain se fissure et menace de s'effondrer depuis que mon voisin, qui a commencé à construire sa maison, ...
Clotures
bonjour j ai achete une propriete de 1500 m carré en 2000 ; les clotures en grillage étaient posées sur borne. mon voisin a vendue la sienne de 4...
Litige bornage terrain déjà cloturé
Bonjour J'ai acheté une maison en 2009. Cette maison construite en 1952 est clôturée par un grillage datant de la construction. D'après le cadastre l...
À quelle distance doit etre construit le poulailler du voisin
Bonjour, à quelle distance doit etre construit le poulailler du voisin?
La législation juridique et financière évolue en permanence...