Les discussions
Epaves chez le voisin
Bonjour, Mon voisin habite dans un bâtiment (transformé illégalement en habitation). Il accumule des épaves de tout genre dans le terrain qui se tro...
Changement d'utilisation d'une servitude
Bonjour, Nous avons vendu en 1993 une partie de notre terrain 1500 m2 avec un abri de jardin et avons gardé 1000 m2 en laissant une servitude de 4 ...
Parking: obligation?
Bonjour* Nos terrains sont mitoyens séparé par un grillage. Mes voisins sur leur partie mitoyenne ont établi un parking, ont -ils- l'obligation de ...
Palissade parallèle à clôture voisin
Bonjour, J'aimerais poser une palissade, en composite, de 2m20 de haut ( maximum autorisé par la mairie de ma commune), parallèlement à la clôt...
Local poubelle attitré.
Bonjour, J'aimerais savoir si on peut vous obliger à déposer vos ordures dans un local poubelle qui est dans votre bâtiment au sous sol alors qu'au ...
Ligne téléphonique voisin au dessus de mon terrain
Bonjour, je vais acheter un terrain très prochainement. Il est issu d'une division d'un terrain habité. Le propriétaire a sa maison tout au fond et mo...
Loi dans la zone artisanale d'1 abattoir nuisances
Bonjour, Je désire savoir quelle est la loi vis à vis d'1 abattoir dans la zone artisanale que j'habite, mon mari était artisan, sachant que nous a...
Végétation du voisin envahissante
Bonjour, Nous avons une longère mitoyenne. Notre terrain se trouve sur l'avant et le coté, mais le terrain derrière appartient a notre voisin. Nos...
Mur mitoyen mais palissade nous appartenant.
Bonjour, Nous rencontrons un problème avec notre voisin. Je lui ai demandé gentillement l année dernière de faire quelquechose car il a un arbre qui ...
Litige
Bonjour, Pour protéger son intimité, mon voisin a fait un prolongement d’un mètre au bout du mur qui sépare nos propriétés, soit disant qu’en se pen...
Litige bornage
Bonjour, Je ne suis pas specialiste donc je vous prie de m excuser pour les termes employés. Propriétaires depuis trois ans nous avons constaté ...
Voisins procéduriers
Bonjour, Nous sommes en train de construire une maison individuelle dans un lotissement. Le mur de notre garage est en limite de propriété. Au mome...
Privatisation trottoir centre contrôle technique
Bonjour, D'abord un grand merci à ceux qui me liront et à ceux qui me répondront, comme dit dans le titre dans ma rue qui est une contre-allée à s...
Pierres contre un muret voisin
RésoluBonjour, Nous avons acheté un terrain en 2013 et avons construit une maison de 2015 à 2016. Un côté de notre terrain donne sur un parking privé...
Droit de puisage
RésoluBonjour, voici mon problème. Je viens d'hériter d'un terrain avec un puit . Et depuis quelques mois je suis harcelé par une propriétaire d'un terrain...
Mur voisin et desherbant
Bonjour, Je suis nouvelle ici. J'ai une question à propos du voisin qui a la clôture sur son terrain (5 cm dans son terrain) mais il met le desher...
L’abre de mon voisin me cache la vue
Bonjour; j’habite au premier étage et mon voisin du rez-de-chaussée à un arbre dans son jardin qui va bientôt dépasser la hauteur de ma fenêtre et q...
Jardinet au pied de mon mur
Bonjour, Un mur de mon habitation donne dans la cour de mon voisin. Ce dernier a fait des plantations au pied de ce mur qui se dégrade en raison de ...
Aération restaurant voisin
Bonjour, je me tourne vers vous aujourd'hui car mon compagnon et moi ne savons pas quoi faire. Au mois de mai mon compagnon et moi avons déménagé en c...
Troubles du voisinage
Bonjour, il y a maintenant deux ans que nous habitons en HLM avec nos 3filles , 2ados et 1petites de 3 ans . Il s’avère que depuis le départ mon baill...
Barbelé
RésoluBonjour, J’ai une terrasse qui donne sur le parking mitoyen d’un garage de concession véhicule. Il existe une barrière qui délimite la parcelle d...
Bambous envahisseurs
Bonjour, ma maman a 88 ans habite une cité dans un petit village Elle a un voisin à droite et un à gauche À gauche les personnes ont planté des ba...
Bruit des enfants
Bonjour, nous venons d acquérir une maison en copropriété avec jardin .nous sommes en plein aménagement donc gros travaux . Le pb c est que depuis le...
Le voisin me demande couper mes arbres
bonjour, propriétaire depuis 43 ans ns avons ns mm planté nos arbres sur un terrain qui était nu... aucune construction à l'époque autour de nous...
Séparation terrains
Bonjour, Je voudrais connaître la loi pour clôture entre 2 particuliers ( habitation et champ d herbes en Vendée ) Est-ce autorisé de mettre du bar...
Probleme voisin
Bonjour, j'ai déposer plainte au t g i car j'ai des problèmes récurant avec mes voisins...dialogue impossible, médiateur pas mieux , donc après 2 main...
Fenêtre sur ma cour
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison avec une cour. La maison accolée à ma maison possède 2 fenêtres qui donnent sur ma cour. Celle du rdc est...
Droit proportionnel à 444-32
Bonjour, Pour recouvrer les condamnations nous avons dû saisir l'huissier afin qu'un commandement de payer soit adressé au débiteur. L'huissier nou...
Un mur du voisin est sur mon terrain comment faire
Bonjour, Mes parents sont propriétaire d'une maison avec terrain et souhaite avec accord du fils du voisin décédé d'effectuer les limites de leurs p...
Problème de voisinage, copropriété, propriétaire
Bonjour, J'ai plusieurs problèmes dans la maison que je loue en direct à mon propriétaire (sans passer par une agence). Mon propriétaire à acheté...
Nuisances sonores/container à verre
RésoluBonjour, J'habite au rdc d'un immeuble, avec fenêtres sur cour. Quand j'ai emménagé, il y a des dizaines d'années, c'était très calme. Depuis le c...
La voisine m'empêche de passer
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison qui à l'accès direct à la route. Derrière cette habitation, j'ai un terrain qui n'a pas d'accès direct à l...
Que faire si le mur du voisin s'effondre
Bonjour, je sollicite votre aide pour un problème d'immobilier et de voisinage. En effet, ma propriété est séparée de la grange de mon voisin par l...
Règles de mitoyenneté après démolition
Bonjour, la mairie m'impose la mise en propreté du pignon de mon immeuble, contre ce pignon il y avait un immeuble qui à été démolie depuis de trè...
Accusation troubles voisinages
Bonjour, J ai aménagé avec ma fille qui a 6ans dans un appartement y a 1an , Ca fais presque 6mois que mes voisins ( un couple au premier et une dem...
Voisin
Bonjour, Deux fois pas semaine et la veille du jour de la collecte je sors mes poubelles devant l’entrée de mon garage. Mon voisin mitoyen , qui che...
Accès parking privé locataire bloqué
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement avec des places de parking privées incluses. Il y a un chantier privé, qui bloque l'accès à nos places ...
Droit de passage provisoire
FerméBonjour, j'ai achetée une maison en novembre et l'agent immobilier ma préciser que mon voisin bénéficiait d'un droit de passage provisoire car ça arra...
Harcelement voisinage
RésoluBonjour, J'aimerai votre avis sur mon cas. Je dispose d'une maison et un jardin mitoyen avec un voisin qui est séparé par une haie. chaque été, c'...
Trouble de voisinage d'un voisin schizophrène
RésoluBonjour, Je fais appel à votre aide, car j'ai de gros problème de voisinage. Pour commencer cette nouvelle année universitaire, j'ai pris un peti...
Positionnement échelle à la verticale
Mon voisin entrepose son échelle d’au moins 4 mètres de haut sur sa clôture qui sépare nos propriétés mais celle ci donne directement sur mon jardin e...
Évacuation des eaux
bonjour, mon voisin a une évacuation d'eau de toit qui tombe devant mon entrée et ne veut pas poser une gouttière murale. quels sont les recours? mer...
Elevage
RésoluBonjour, une maison en lotissement avec 350 m2 de terrain peut elle élever des poules de des canards (pour l instant 14 canards clos dans environ...
Problème de souris
Bonjour, Je viens d'acheter une maison et j'y habite depuis quelques semaines. Ma maison est collée à une autre maison qui n'est plus habitée depui...
Coupe de branches sur mon trottoir
RésoluBonjour, Mon voisin (je n'ai pas encore les preuves nécessaires) coupe les branches d'un arbuste sur mon trottoir pour se garer ( max 40 cm sur un tr...
Haie appartenent a la commune
Bonjour, Mon terrain touche le réservoirs d eau de ma commune, celui çi est séparé par un grillage et une haie qui a été mis par la mairie mais nous...
Mur separateur
Bonjour, Nous avons construit un mur avec notre voisin a la limite de notre propriété. Il a voulu que les agglo sa ligne sur son terrain pour souten...
Impasse qui pourrait se transformer en rue
Monsieur, je suis propriétaire d' un appartement sur jardin arrière depuis de nombreuses années , ce matin un de mes voisins , je précise qu'il s'agi...
Probleme de stationnement
Bonjour, Ma propriété se trouvait avec 2 autres propriétaires sur une impasse accedant à la gare. En 2010, pour raisons de sécurité, la mairie a pr...
Le voisin se plain pour n'importe quel bruit
Bonjour, Je veux faire une mutation , qlq pourra m'aider a rédiger une lettre a mon bailleur SVP!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...