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Servitude eaux usées non déclarée a l achat

Mian2306 - 2 déc. 2018 à 12:44
Mian2306 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 2 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2018 - 6 déc. 2018 à 06:47
Bonjour,
Mon fils vient d acheter un terrain déclaré sans servitude. Hors il y a une canalisation d eaux usées qui le traverse le genant pour construire sa maison. Le maire dit que ce doit etre une vieille servitude ayant été oubliée lors de la dernière revente du terrain
Quels sont ses recours, il est très court au niveau budget et on lui dit que les frais sont à sa charge. Peut il se retourner vers la vendeuse du terrain et de son notaire?
Le notaire de mon fils attend le contrat du voisin ou cela serait soi disant notifié. Merci pour votre aide , les travaux doivent commencer dans 8 jours et si on bloque ce sera repoussé au printemps donc frais supplémentaires . Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 746
2 déc. 2018 à 15:14
Bonjour,

Si la servitude n'est pas noté sur l'acte d'achat du terrain, LRAR au voisin à qui appartiennent les tuyaux pour lui notifier qu'il doiot faire passer ses tuyaux ailleurs.

Soit il se bouge et sort alors les preuves en sa possession lui octroyant cette servitude.
Soit il ne répond pas, et vous enlevez les tuyaux.
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Mian2306 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 2 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2018
3 déc. 2018 à 18:48
Bonjour Ginto5
Merci pour votre reponse, nous avons eu un extrait de l acte hier ou on parle d une servitude des eaux usées qui n existe plus car brancher au tout à l egout. Par contre aucune mention pour les eaux pluviales. Le notaire de mon fils va envoyer une lettre recommandée au voisin . C'est bete de se le mettre à dos avant d'emmenager alors qu il est aussi conseiller municipal...Le maire et la partie vendeur se decharge de toutes responsabilités et le voisin ne veut rien savoir. Malheureusement si on casse le tuyau mon fils sera seul embêté car l eau se reprendra sur son terrain. Son notaire fait tout ce qu il peut pour debrouiler rapidement la situation , mais ca craint... Auriez vous une idée ?
Bonne soirée
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ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 746
4 déc. 2018 à 08:11
Bonjour,
Le fait que le voisin soit conseiller municipal ne lui donne aucun droit supplémentaire, bien au contraire, il devrait être exemplaire !
Si vous avez une assurance "protection juridique" demandez son concours.

Reste la solution de couper proprement le tuyau et mettre un bouchon, les eaux pluviales remonteront chez le voisin....
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Mian2306 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 2 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2018
6 déc. 2018 à 06:47
Merci piur votee reponse , couper le tuyau nous meme ne risque t il pas de se retourner contre mon fils? Merci
Oui ns avons un assurance, nous allons coir aussi avec eux . Bonne journée
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