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Cloture

normandcolerique Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2018 - 22 nov. 2018 à 11:39
normandcolerique Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2018 - 23 nov. 2018 à 09:38
Bonjour,
Mon voisin a posé sa clôture le long de mon bâtiment et je ne peux plus accéder aux murs extérieurs pour les entretenir. Je peux rentrer dans ce bâtiment la porte étant sur ma propriété .De plus il a obstrué, par cette clôture, les fenêtres. En a t'il le droit ?
Merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
22 nov. 2018 à 16:28
Bonjour

A la base, il a le droit de clore son terrain qu'il y ait présence d'un bâtiment ou pas. Voir si d'une part une délibération a été prise pour la pose de clôture et ce que préconise le PLU.
S'il n'y a pas eu de délibération, il est en droit de la poser sans rien demander à personne
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normandcolerique Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2018
23 nov. 2018 à 09:38
Merci de votre réponse.
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Réponse 2 / 2
gitane2229
22 nov. 2018 à 16:06
Bonjour.

Voyez, (lors des démarches avant travaux), si son dossier était assez descriptif de la situation et a été accepté par la Mairie.
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