Cloture

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- - Dernière réponse : normandcolerique
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mercredi 21 novembre 2018
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23 novembre 2018
- 23 nov. 2018 à 09:38
Bonjour,
Mon voisin a posé sa clôture le long de mon bâtiment et je ne peux plus accéder aux murs extérieurs pour les entretenir. Je peux rentrer dans ce bâtiment la porte étant sur ma propriété .De plus il a obstrué, par cette clôture, les fenêtres. En a t'il le droit ?
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6 décembre 2018
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Bonjour

A la base, il a le droit de clore son terrain qu'il y ait présence d'un bâtiment ou pas. Voir si d'une part une délibération a été prise pour la pose de clôture et ce que préconise le PLU.
S'il n'y a pas eu de délibération, il est en droit de la poser sans rien demander à personne

Merci Josh Randall 1

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normandcolerique
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23 novembre 2018
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Bonjour.

Voyez, (lors des démarches avant travaux), si son dossier était assez descriptif de la situation et a été accepté par la Mairie.
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