Stationnement hadicapé

stef7235 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2018 - 30 nov. 2018 à 16:21
Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 30 nov. 2018 à 16:37
Bonjour,
je voudrai savoir se que dit la loi sur les chantier qui depose leur materiel sur les place handicape sur la voie public

1 réponse

Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 530
30 nov. 2018 à 16:37
Salut

Tout dépend du dis chantier et des autorisations qu'ils peuvent avoir pour occuper l'espace publique.
0