Stationnement hadicapé

stef7235 -  
Bonjour,
je voudrai savoir se que dit la loi sur les chantier qui depose leur materiel sur les place handicape sur la voie public

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Pierrecastor Modérateur
    Salut

    Tout dépend du dis chantier et des autorisations qu'ils peuvent avoir pour occuper l'espace publique.

    Discussions similaires

    Attribution carte CMI stationnement refusée
    Natdec62

    2 réponses
    quelle distance doit-on stationner a la sortie d'un passage pr
    vallegeo

    2 réponses
    avis de contravention stationnement tres genant
    anonyme_5621

    4 réponses
    Stationnement gênant
    Souldjo

    6 réponses
    stationnement d'un camion en face de ma maison
    rosalie59

    6 réponses