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Stationnement hadicapé

stef7235 Messages postés 1 Statut Membre -  
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je voudrai savoir se que dit la loi sur les chantier qui depose leur materiel sur les place handicape sur la voie public

1 réponse

Réponse 1 / 1
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 575
 
Salut

Tout dépend du dis chantier et des autorisations qu'ils peuvent avoir pour occuper l'espace publique.
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