Stationnement hadicapé

stef7235 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2018 - 30 nov. 2018 à 16:21
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 30 nov. 2018 à 16:37
Bonjour,
je voudrai savoir se que dit la loi sur les chantier qui depose leur materiel sur les place handicape sur la voie public

1 réponse

Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486
30 nov. 2018 à 16:37
Salut

Tout dépend du dis chantier et des autorisations qu'ils peuvent avoir pour occuper l'espace publique.
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