Haies (Suisse)
Titi
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Modifié le 28 nov. 2018 à 18:55
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 28 nov. 2018 à 15:35
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 28 nov. 2018 à 15:35
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3 réponses
Utilisateur anonyme
28 nov. 2018 à 14:45
28 nov. 2018 à 14:45
Bonjour,
En Suisse peut être, en France NON, il doit demander l'autorisation de pénétrer sur votre propriété.
En Suisse peut être, en France NON, il doit demander l'autorisation de pénétrer sur votre propriété.
Bonjour.
Quand bon lui semble ? non
L'entretien d'une haie demande 1 voire 2 tailles annuelles.
Comme il doit rentrer dans votre propriété, il doit vous prévenir afin de s'informer si le jour, l'heure vous convient.
Ca n'est pas à vous de subir ses intrusions.
Cdt
Quand bon lui semble ? non
L'entretien d'une haie demande 1 voire 2 tailles annuelles.
Comme il doit rentrer dans votre propriété, il doit vous prévenir afin de s'informer si le jour, l'heure vous convient.
Ca n'est pas à vous de subir ses intrusions.
Cdt
JiGéGé
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28 nov. 2018 à 15:35
28 nov. 2018 à 15:35
Et si servitude il y a, elle devrait en principe être notée quelque part,
sur les actes de propriété et/ou auprès d'une instance officielle (tribunal ou
autre).
Même en Suisse...
Et puis bon, hein, une servitude de 30 cm .... Je suis curieux de voir
comment elle pourrait passer sur une largeur de 30 cm avec sa cisaille
ou son taille-haie. C'est juste ridicule comme argument....
sur les actes de propriété et/ou auprès d'une instance officielle (tribunal ou
autre).
Même en Suisse...
Et puis bon, hein, une servitude de 30 cm .... Je suis curieux de voir
comment elle pourrait passer sur une largeur de 30 cm avec sa cisaille
ou son taille-haie. C'est juste ridicule comme argument....
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