Haies (Suisse)

-
Bonjour,
Est-il vrai que selon la loi notre voisin peut venir chez nous tailler sa haie quand bon lui semble sans nous en informer ?
Il dit qu'il y a un droit de passage de 30 cm.
Pour l'entretien.
Suisse/vaud
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Messages postés
6654
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Dernière intervention
10 décembre 2018
0
Merci
Bonjour,

En Suisse peut être, en France NON, il doit demander l'autorisation de pénétrer sur votre propriété.
Commenter la réponse de Marley-18
0
Merci
Bonjour.

Quand bon lui semble ? non
L'entretien d'une haie demande 1 voire 2 tailles annuelles.
Comme il doit rentrer dans votre propriété, il doit vous prévenir afin de s'informer si le jour, l'heure vous convient.
Ca n'est pas à vous de subir ses intrusions.

Cdt
Commenter la réponse de gitane2229
Messages postés
1846
Date d'inscription
dimanche 7 septembre 2003
Dernière intervention
10 décembre 2018
0
Merci
Et si servitude il y a, elle devrait en principe être notée quelque part,
sur les actes de propriété et/ou auprès d'une instance officielle (tribunal ou
autre).
Même en Suisse...

Et puis bon, hein, une servitude de 30 cm .... Je suis curieux de voir
comment elle pourrait passer sur une largeur de 30 cm avec sa cisaille
ou son taille-haie. C'est juste ridicule comme argument....



Commenter la réponse de JiGéGé
Dossier à la une