Haies (Suisse)
Titi
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JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Est-il vrai que selon la loi notre voisin peut venir chez nous tailler sa haie quand bon lui semble sans nous en informer ?
Il dit qu'il y a un droit de passage de 30 cm.
Pour l'entretien.
Suisse/vaud
Est-il vrai que selon la loi notre voisin peut venir chez nous tailler sa haie quand bon lui semble sans nous en informer ?
Il dit qu'il y a un droit de passage de 30 cm.
Pour l'entretien.
Suisse/vaud
A voir également:
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3 réponses
Bonjour,
En Suisse peut être, en France NON, il doit demander l'autorisation de pénétrer sur votre propriété.
En Suisse peut être, en France NON, il doit demander l'autorisation de pénétrer sur votre propriété.
Bonjour.
Quand bon lui semble ? non
L'entretien d'une haie demande 1 voire 2 tailles annuelles.
Comme il doit rentrer dans votre propriété, il doit vous prévenir afin de s'informer si le jour, l'heure vous convient.
Ca n'est pas à vous de subir ses intrusions.
Cdt
Quand bon lui semble ? non
L'entretien d'une haie demande 1 voire 2 tailles annuelles.
Comme il doit rentrer dans votre propriété, il doit vous prévenir afin de s'informer si le jour, l'heure vous convient.
Ca n'est pas à vous de subir ses intrusions.
Cdt
Et si servitude il y a, elle devrait en principe être notée quelque part,
sur les actes de propriété et/ou auprès d'une instance officielle (tribunal ou
autre).
Même en Suisse...
Et puis bon, hein, une servitude de 30 cm .... Je suis curieux de voir
comment elle pourrait passer sur une largeur de 30 cm avec sa cisaille
ou son taille-haie. C'est juste ridicule comme argument....
sur les actes de propriété et/ou auprès d'une instance officielle (tribunal ou
autre).
Même en Suisse...
Et puis bon, hein, une servitude de 30 cm .... Je suis curieux de voir
comment elle pourrait passer sur une largeur de 30 cm avec sa cisaille
ou son taille-haie. C'est juste ridicule comme argument....
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