Voisinage: DALLE, cloture

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- - Dernière réponse : thierry-79
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3 décembre 2018
- 3 déc. 2018 à 09:22
Bonjour,

J'ai 2 questions similaire:
comme vous pouvez voir sur la photo ,mon terrain est le coté pelouse

le hangar appartient a mon voisin: ses eaux pluviales tombent sur ma propriété:
Mon idée était d'installer a mes frais une dalle afin de pouvoir récupérer les eaux pluviales.

Est ce que légalement j'ai le droit ? ou est ce que c'est autorisé mais sous conditions?

Je souhaiterais faire une demande auprès du propriétaire , Je souhaiterais dans un premier temps faire un demande "verbale"
Admettons que le propriétaire du hangard acceptes , et afin de se "couvrir" (on ne sait jamais ce qu'il peut se passer dans l'avenir) je voudrais savoir comment "Officialiser" cette demande (courrier ecris signé ?, notaire.? etc etc )

Concernant la Clôture sur le coté droit:
la clôture appartient au propriétaire (sur la ligne du bornage)
Afin d'arranger mon Jardin je souhaitais mettre devant une clôture de rondin comme que l'on voit parfois dans les villes ou village ou pour des entourages de champ pour chevaux.
Donc je souhaiterais demander au propriétaire de retirer a mes frais sa vielle clôture et de remplacer par une clôture de rondins .
Est ce que légalement j'ai le droit ? ou est ce que c'est autorisé mais sous conditions?
Est ce que le propriétaire peut participer dans les frais a moitier ?

Admettons que le propriétaire de la clôture accepte , et afin de se "couvrir" (on ne sait jamais ce qu'il peut se passer dans l'avenir) je voudrais savoir comment "Officialiser" cette demande (courrier? ecris signé ?, notaire.? etc etc )


je vous remercie d'avance


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13 décembre 2018
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Merci
Bonjour

Je pense que les autres avis ne différeraient pas beaucoup de ceux donnés précédemment.
Je rejoins JiGéGé quant à l'établissement d'une servitude devant notaire pour la pose d'une gouttière.

Idem pour la clôture dont il faudra l'accord écrit du voisin. Peut-être devant notaire ou autre juridiction ? Perso je ne maîtrise pas le sujet

Pourquoi pas se renseigner aupres de l'ADIL (voir les coordonnées ci-dessous)
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

Ou à la maison de justice et du droit
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html


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thierry-79
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3 décembre 2018
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MERCI MERCI
Commenter la réponse de Josh Randall
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2 décembre 2018
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Merci
Bonjour,

les plantations se trouvant devant le hangar vous appartiennent ou sont au voisin ?
thierry-79
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3 décembre 2018
-
bonsoir
Les plantations qui sont devant le hangard sont a moi mais ne vont pas Rester je vais les retirer prochainement
Commenter la réponse de bern29
0
Merci
Bonjour.

Et pourquoi pas demander au propriétaire du hangar l'autorisation d'installer une gouttière, ce qui vous permettrait la récupération des eaux de pluie. Ceci à vos frais.

Quant à la séparation des deux terrains, vous pouvez installer une rangée de rondins (plantés dans votre terrain) en parallèle avec la clôture existante appartenant au voisin.

Cdt
thierry-79
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mardi 23 août 2011
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3 décembre 2018
-
bonsoir pour la gouttière c'est bien ce que je comptais Faire . mais je souhaiterais savoir ce qu'il faut faire pour Officialiser cette demande avec sa reponse positive.
Parce imaginont le propriétaire actuel me dit demain Oui, donc j'installe la gouttière, et dans 1 an ou 2ans c'est revendu, et le nouveau propriétaire peut tres bien dire je veux pas et chercher des histoires.
donc voila pourquoi je souhaiterais savoir si il y a une procédure particulière pour cette demande .

Pour la clôture Je souhaite bien mettre la clôture de mon terrain,
d'un coté esthétique visuellement ça sera pas jolie donc je souhaiterais la retirer d'autant plus que les piquets ne tiennent plus debout .
Commenter la réponse de gitane2229
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13 décembre 2018
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Merci
!

Commençons par le début:

- le voisin a obligation de gérer ses eaux pluviales de sorte qu'elles s'écoulent chez lui
et non chez le voisin (article 681 du code Civil
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006430256&dateTexte=20130223 )
Là déjà il est en tort.
En conséquence, légalement vous ne pourrez pas récupérer ses eaux de pluie

Voir aussi
http://www.ceacap.org/dokuwiki/doku.php/mitoyennete (au niveau de cet article 681)

- si le mur du hangar est réellement en limite de propriété, la gouttière ne pourra pas être
posée en décrochement car empiètement sur la propriété voisine (vous), qu'elle soit créée
par lui ou par vous, sauf à créer une servitude par devant notaire

- pour la clôture, vous n'avez nul besoin de l'accord du voisin si vous la posez en limite
sur votre terrain ; il suffit de déposer une demande/déclaration préalable en mairie en vous
assurant que ladite clôture soit conforme aux règlements locaux, notamment le PLU

- et en principe ce serait à lui d'enlever sa clôture, sauf accord écrit vous autorisant
à l'enlever vous même -mais est-ce que l'existence de cette vieille clôture gêne réellement
la pose de la vôtre?

Enfin, pour les deux «chantiers», vérifier soigneusement la position de la limite de propriété
en repérant les bornes de géomètre.


thierry-79
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mardi 23 août 2011
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3 décembre 2018
-
bonsoir JiGege

Je connaissais la loi concernant les eaux pluviales je sais très bien que le propriétaire doit "gérer" ses eaux pluviale
Oui le mur du hangar est la limite de propriété .

Concernant la Cloture :
Oui je sais que c'est au propriétaire de la clôture qui doit la retirer si il le souhaite bien sur .
et justement si il est d'accord que je la retire il faudra un "écris"
mais quel genre de "courrier" pour que ça soit officieux ,dans les normes , et valable ?

non la clôture ne me gène pas physiquement, elle ne me gène pas non plus pour la pose
c'est simplement du coté "esthétique" qu'elle me gène
je veux dire une double clôture visuellement c'est pas très joli . oui c'est un détail .mais justement je suis ici pour m'informer sur les droits et la méthode a employer pour faire légalement.

concernant les bornes elles sont visible donc : oui j'ai repéré.
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3 décembre 2018
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Merci
bonsoir
je relance je pensais avoir d'autre avis ..
merci a JiGéGé et Gitanne
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