Rôle du syndic dans les problème de voisinage

Question

Bonjour, 

Je souhaiterai savoir quel est le rôle du syndic lorsque des copropriétaires se plaignent de nuisances sonores répétées causées par une famille (trois enfants et un gros chien)?

Les locataires concernés mettent toujours en avant qu'ils ont un enfant handicapé et continuent leur vacarme à toutes heures du jour comme de la nuit.

 Il est à ajouter qu'en assemblée générale nous avons donné 'à la majorité) tous les droits d'action au syndic qui jusqu'à présent il n'a engagé aucune action.

Quels sont les droits et devoirs du syndic sur ce cas?

Je vous remercie par avance,

Bien à vous,
Mme MANDHOUJ

Paris. · Accepted Answer

Bonsoir,

Voici ce que j'ai pu trouver

"Aujourd'hui, la source principale de conflits dans les copropriétés reste le bruit dit << de comportement >> (musique, bruitd de voix, aboiements de chien...).
En conséquence, de nombreux règlements interdisent de troubler la tranquillité de l'immeuble par des bruits excessifs.
Bien entendu, tous les occupants de la copropriété doivent respecter ces clauses et le syndic peut les y contraindre (art. 18 de la loi de 1965).

Notez que tout copropriétaire peut exiger le respect des prescriptions du règlement sans avoir à justifier que leur violation lui cause un préjudice personnel (cass. civ. 3e du 29.1.03, n° 01-10.743). En effet, la transgression du règlement justifie, à elle seule, son action.

Cordialement.

Foyer · Answer

Bonjour ,

A mon avis, le syndic ne dispose d'aucun moyen "judiciaire" pour regler le probleme. Tout au plus peut-il, s'il en a envie, essayer de jouer le conciliateur entre les parties en litige.

Lors de l'AG, vous ne pouvez pas donner au syndic des pouvoirs qui n'entrent pas dans son role de gestionnaire "materiel" de la coproprieté.

La seule solution : les proprios genes font un courrier au syndic pour faire part des nuisances, lequel prend contact, au nom des "plaignants", avec la Police ou Gendarmerie pour demander leur intervention eventuelle.

Paris. · Answer

Bonsoir, 

Si vos locataires sont gênés par le bruit que crééent leurs voisins, ils appellent la Police autant de fois qu'il le faudra pour faire constater le tapage. 
Ils pourront ensuite porter plainte au Commissariat. 
Le Copropriétaire (bailleur) peut également écrire et demander au Syndic de faire respecter le Règlement de copropriété et qu'il envoie et adresse une L.R.A.R aux Copropriétaires (Noms, étage et adresse) qui troublent la tranquillité des occupants de l'Immeuble (demandez à recevoir sous huit jours, une copie de la lettre). 

Cordialement.

Foyer · Answer

Bonjour ,

La lutte contre les bruits de voisinage etant placée sous la responsabilité du Maire,il faut envoyer a ce dernier un courrier LR/AR en lui demandant d'intervenir.

Sont habilités a constater l'infraction: 
- de jour, les agents assermentés, la police municipale ou un huissier.
- de jour comme de nuit : la gendarmerie ou la police.

Si le probleme n'est toujolurs pas reglé malgré la constatation de la nuisance, il reste a porter plainte et, en dernier recours, a faire appel a la justice.

Rôle du syndic dans les problème de voisinage

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