Arbres de plus en plus hauts et donc dangereux

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Bonjour,
il y a 9 ans nous avons fait construire une maison dans un lotissement entouré des champs d'un même agriculteur. A l'époque sur une des haies de notre terrain qui, elle, lui appartient, nous avions remarqué deux arbres assez imposants à 2 à 3 mètres de notre maison. Tous les automnes, nous ramassons toutes les feuilles des ces arbres et nous élaguons nous-mêmes quand leurs branches arrivent trop dans notre terrain et cela depuis 9 ans. Depuis 4 ou 5 ans, c'est surtout la taille de ces arbres qui nous inquiète de plus en plus. Personne n'ignore qu'avec le réchauffement climatique, il y aura des tempêtes ou des vents violents de plus en plus forts... Nous avons appelé ce Monsieur à plusieurs reprises pour lui demander de bien vouloir couper ses arbres qui ne sont pour nous que sources d'ennuis et de stress à chaque coup de vent annoncé, nous avons même fini pas lui adresser un courrier. Eh bien, nous n'avons aucune réponse, il ne fait rien. Lorsque nous étions arrivés dans ce lotissement, les premiers arrivés nous avaient bien averti que ce Monsieur était assez "obtus" pour être poli, assez rural et qu'il était très peu sensible aux autres... Il est pourtant père de famille...
Bref, la situation devient compliquée et notre mépris, notre colère envers ce monsieur grandissants.
Nous avons appelé la mairie de notre petite ville de la Manche et elle nous a répondu de voir cela avec lui, ce que nous avons plus que fait, en vain... Que faire ? Merci de bien vouloir nous apporter des pistes car nos enfants et nous supportons de moins en moins cette situation.
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Des branches surplombe votre terrain ?

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Oui, de nombreuses branches qui sont trop en hauteur maintenant pour qu'on y accède.
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13 décembre 2018
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Merci
Quelle distance par rapport à la limite de propriété?

Voir >>> https://www.caue-lr.fr/sites/default/files/documents/ficheplantations.pdf

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Les arbres sont à à peine un mètre de la limite de propriété.
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dimanche 21 mai 2017
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13 décembre 2018
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Merci
Ce n'est pas à vous d'entretenir les arbres de votre voisin
Votre voisin doit élaguer ou faire élaguer les arbres qui vous gênent.
Il est obligé de faire couper les branches qui surplombent votre jardin, vous auriez moins de feuilles à ramasser
Votre voisin sera obligé de venir dans votre jardin pour couper les branches mais il devra vous demander l'autorisation de passage.
Essayez de lui parler sinon envoyez un recommandé AR. S'il ne fait rien joignez un médiateur

julie

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Merci beaucoup pour votre réponse, mais je voudrais en fait savoir comment faire pour que nous soyons entendus puisque lui refuse de nous entendre. Merci beaucoup en tout cas pour vos réponses
bretecher
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13 décembre 2018
> Family50 -
Joignez le médiateur qui prendra la parole entre vous et votre voisin
Merci beaucoup, je vais rechercher les coordonnées d'un médiateur mais je crains que ce voisin ne le prenne pas plus en considération que nous.
bretecher
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dimanche 21 mai 2017
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13 décembre 2018
> Family50 -
Votre voisin n'aura pas le choix
Il recevra un convocation du médiateur qui vient du tribunal
Prenez des photos des branches d'arbres qui surplombent votre jardin
Essayez de vous rappeler quand et combien de fois avez-vous demandé à votre voisin et notez tout
Vous aurez un début de dossier
Merci beaucoup pour toutes vos réponses, j'appelle un médiateur/conciliateur ce matin.
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mercredi 26 août 2009
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25 novembre 2018
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Merci
Bonjour,
Partez-en à votre assurance habitation qui pourra vous conseiller sur la procédure à suivre, afin d'évaluer la dangerosité de ces arbres pour votre habitation.

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Nous avons appelé la MAIF qui nous a renvoyés vers la Mairie qui nous a renvoyés vers le voisin qui... nous méprise...
bretecher
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13 décembre 2018
> Family50 -
Ce n'est ni l'assurance ni la mairie qu'il faut contacter.
Comme déjà dit c'est le médiateur qui constate et règle bien des problèmes entre autres ceux de voisinage.
Après l'avoir contacté , il vous convoquera ainsi que le voisin et viendra chez vous constater
Vous pouvez avoir le nom du médiateur de votre commune à la mairie (!) ou au tribunal

J'ai déjà joint un conciliateur pour une affaire beaucoup plus complexe où des acomptes avaient été versés. J'ai tenu tête et j'ai gagné
Aucune entente possible! C'était ma dernière chance. C est pour cela que je suis sûre
Médiateur : si montant inférieur à 10 000€
Conciliateur : si supérieur; c'était mon cas
> bretecher
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13 décembre 2018
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Merci à vous, c'est ce que je vais faire dès demain.
bretecher
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dimanche 21 mai 2017
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13 décembre 2018
> Family50 -
Quand vous aurez au téléphone le médiateur il va vous poser plein de questions et peu-être vous demander des photos comme dit.
Le RV sera sous peu

Tenez-nous au courant
Bonne chance
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13 décembre 2018
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Merci
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julie

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13 décembre 2018
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Merci
Les arbres sont à à peine un mètre de la limite de propriété.
: eh bien il est donc tenu de par la loi
de rabaisser ces arbres à moins de 2 m de hauteur (article 671 du code Civil)

Avant de contacter le médiateur, il peut s'avérer pertinent de rappeler à ce cher voisin cette
obligation qui lui est faite par la loi impérativement par un recommandé+AR (il me semble que
c'est même une étape préalable avant d'actionner le médiateur...)

Et cette obligation s'applique même pour des arbres qui ne sont pas dangereux: il est donc tout
à fait inutile d'évoquer cet aspect de la chose.

Vous pouvez vous inspirer de ce modèle de lettre
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3140-modele-de-lettre-elagage-de-branches-d-arbres
en l'adaptant à votre cas et en remplaçant l'article 673 par l'article 671
==>> https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006430133&cidTexte=LEGITEXT000006070721

bretecher
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13 décembre 2018
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Vous avez raison sur tous les points.

Les liens fournis : je les connais
J'ai cherché il y a peu pour des cyprès qui étaient très hauts, environ 13 mètres, mais qui sont plantés à beaucoup plus de 2 mètres du mur mitoyen.
J'ai un voisin fort sympathique qui ne me demande jamais rien et vice versa.
En septembre un élagueur est venu pour d'autres arbres et grosses branches prêtes à tomber à la première tempête.
J'ai prévenu le voisin qu'il y aurait du bruit. Il m'a demandé si je pouvais faire étêter les cyprès devant sa maison. Il ne captait plus bien sa TV et cela fait un peu vallon.
J'ai fat étêter toute la haie de cyprès


C'est sûr qu'un recommandé AR aurait dû être expédié depuis longtemps surtout qu'il semble impossible de parler avec ce voisin qui est en faute
Dans mon cas complexe il y avait eu de nombreux échanges de mails et de nombreuses réunions à mon domicile avec moi et les deux artisans
J'étais épuisée et n'avais plus d'énergie pour un AR et j'ai eu l'idée de joindre un conciliateur. Cela a aussi duré.
Je ne m'en sortais plus, aucun dialogue possible et je suis seule
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2 décembre 2018
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Merci
Bonsoir,

Heu,le conciliateur n'est pas un juge, il tente juste de trouver un accord amiable et son rôle s'arrête là.

Concernant les branches qui surplombent votre propriété,il est tenu de les couper et ceci est imprescriptible.
Pour la hauteur, si les arbres ont plus de 30 ans,il y a prescription (à vérifier donc)
Première chose à faire : LRAR avec mise en demeure de couper tout ce qui dépasse chez vous sous x jours. Si pas de réponses, direction le TI pour faire valoir vos droits.
Réf: Art. 673 ci-dessous :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006430148&cidTexte=LEGITEXT000006070721
bern29
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> bretecher
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Attention cependant,la médiation est payante,contrairement à la conciliation !
Merci Bern29. J'ai appelé le Tribunal d'Instance de ma commune pour avoir un rendez-vous avec le conciliateur et ce ne sera pas possible avant janvier, je dois les rappeler dans quinze jours pour avoir une date précise... En espérant qu'il n'y ait ni forts coups de vent, ni tempêtes d'ici là. Merci encore à tous !
bretecher
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> Family50 -
Bonsoir

Je suis très surprise que vous deviez attendre si longtemps
Quand j'ai joint le tribunal aux environs de début novembre 2017 le tribunal a pris mes coordonnées.
Le conciliateur m'a téléphoné le lendemain de mon appel et le RV a eu lieu la semaine suivante
Première conciliation avant fin novembre qui ne me convenait pas du tout
Deuxième et dernière conciliation : 2 semaines plus tard

J'avais pris l'initiative de faire un constat d'huissier à mes frais entre les 2 conciliations.
Etant seule contre trois la deuxième conciliation je me suis fait assistée d'un ami juriste. C'est surtout lui qui a parlé mais il a dû partir à un RV avant la fin de la réunion

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1822
> bretecher
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Bonsoir, je me suis dit en effet que l'attente était très longue. En fait, la secrétaire qui m'a répondu m'a proposé une seule date - le 21 décembre à 11 heures - mais ce jour-là notre fille subit une petite intervention chirurgicale alors c'était inconcevable pour nous. C'est alors qu'elle m'a expliqué que ce ne serait pas possible avant janvier... Financièrement, nous ne pouvons pas nous permettre de faire un constat d'huissier, nous allons donc attendre, avec une colère grandissante. Merci infiniment de nous apporter autant de réponses.
bretecher
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> Family50 -
Bonsoir
Cela aurait fait un mois environ et je comprends mieux
Dommage pour vous que cette date ne vous convenait pas et je comprends que vous vouliez être près de votre fille
Un constat d'huissier n'est pas très cher et sert bien lors des discussions. C'est une preuve réelle
J'ai réglé environ 300€ de mémoire
Même le conciliateur a été surpris lorsque je l'ai montre lors de la deuxième conciliation
Vous pouvez téléphoner chez un pou deux huissiers de justice et vous aurez une idée du tarif pour votre cas
Bonne soirée
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