Arbres de plus en plus hauts et donc dangereux
Family50
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bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
il y a 9 ans nous avons fait construire une maison dans un lotissement entouré des champs d'un même agriculteur. A l'époque sur une des haies de notre terrain qui, elle, lui appartient, nous avions remarqué deux arbres assez imposants à 2 à 3 mètres de notre maison. Tous les automnes, nous ramassons toutes les feuilles des ces arbres et nous élaguons nous-mêmes quand leurs branches arrivent trop dans notre terrain et cela depuis 9 ans. Depuis 4 ou 5 ans, c'est surtout la taille de ces arbres qui nous inquiète de plus en plus. Personne n'ignore qu'avec le réchauffement climatique, il y aura des tempêtes ou des vents violents de plus en plus forts... Nous avons appelé ce Monsieur à plusieurs reprises pour lui demander de bien vouloir couper ses arbres qui ne sont pour nous que sources d'ennuis et de stress à chaque coup de vent annoncé, nous avons même fini pas lui adresser un courrier. Eh bien, nous n'avons aucune réponse, il ne fait rien. Lorsque nous étions arrivés dans ce lotissement, les premiers arrivés nous avaient bien averti que ce Monsieur était assez "obtus" pour être poli, assez rural et qu'il était très peu sensible aux autres... Il est pourtant père de famille...
Bref, la situation devient compliquée et notre mépris, notre colère envers ce monsieur grandissants.
Nous avons appelé la mairie de notre petite ville de la Manche et elle nous a répondu de voir cela avec lui, ce que nous avons plus que fait, en vain... Que faire ? Merci de bien vouloir nous apporter des pistes car nos enfants et nous supportons de moins en moins cette situation.
il y a 9 ans nous avons fait construire une maison dans un lotissement entouré des champs d'un même agriculteur. A l'époque sur une des haies de notre terrain qui, elle, lui appartient, nous avions remarqué deux arbres assez imposants à 2 à 3 mètres de notre maison. Tous les automnes, nous ramassons toutes les feuilles des ces arbres et nous élaguons nous-mêmes quand leurs branches arrivent trop dans notre terrain et cela depuis 9 ans. Depuis 4 ou 5 ans, c'est surtout la taille de ces arbres qui nous inquiète de plus en plus. Personne n'ignore qu'avec le réchauffement climatique, il y aura des tempêtes ou des vents violents de plus en plus forts... Nous avons appelé ce Monsieur à plusieurs reprises pour lui demander de bien vouloir couper ses arbres qui ne sont pour nous que sources d'ennuis et de stress à chaque coup de vent annoncé, nous avons même fini pas lui adresser un courrier. Eh bien, nous n'avons aucune réponse, il ne fait rien. Lorsque nous étions arrivés dans ce lotissement, les premiers arrivés nous avaient bien averti que ce Monsieur était assez "obtus" pour être poli, assez rural et qu'il était très peu sensible aux autres... Il est pourtant père de famille...
Bref, la situation devient compliquée et notre mépris, notre colère envers ce monsieur grandissants.
Nous avons appelé la mairie de notre petite ville de la Manche et elle nous a répondu de voir cela avec lui, ce que nous avons plus que fait, en vain... Que faire ? Merci de bien vouloir nous apporter des pistes car nos enfants et nous supportons de moins en moins cette situation.
A voir également:
- Que signifie arbre de haute futaie
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Que signifie ttc - Guide
- Que signifie vie maritale - Guide
- Hauteur des arbres - Forum Immobilier
- Maison trop haute de 15 cm - Forum Immobilier
7 réponses
Quelle distance par rapport à la limite de propriété?
Voir >>> https://www.caue-lr.fr/sites/default/files/documents/ficheplantations.pdf
Voir >>> https://www.caue-lr.fr/sites/default/files/documents/ficheplantations.pdf
Ce n'est pas à vous d'entretenir les arbres de votre voisin
Votre voisin doit élaguer ou faire élaguer les arbres qui vous gênent.
Il est obligé de faire couper les branches qui surplombent votre jardin, vous auriez moins de feuilles à ramasser
Votre voisin sera obligé de venir dans votre jardin pour couper les branches mais il devra vous demander l'autorisation de passage.
Essayez de lui parler sinon envoyez un recommandé AR. S'il ne fait rien joignez un médiateur
julie
Votre voisin doit élaguer ou faire élaguer les arbres qui vous gênent.
Il est obligé de faire couper les branches qui surplombent votre jardin, vous auriez moins de feuilles à ramasser
Votre voisin sera obligé de venir dans votre jardin pour couper les branches mais il devra vous demander l'autorisation de passage.
Essayez de lui parler sinon envoyez un recommandé AR. S'il ne fait rien joignez un médiateur
julie
Bonjour,
Partez-en à votre assurance habitation qui pourra vous conseiller sur la procédure à suivre, afin d'évaluer la dangerosité de ces arbres pour votre habitation.
Partez-en à votre assurance habitation qui pourra vous conseiller sur la procédure à suivre, afin d'évaluer la dangerosité de ces arbres pour votre habitation.
Ce n'est ni l'assurance ni la mairie qu'il faut contacter.
Comme déjà dit c'est le médiateur qui constate et règle bien des problèmes entre autres ceux de voisinage.
Après l'avoir contacté , il vous convoquera ainsi que le voisin et viendra chez vous constater
Vous pouvez avoir le nom du médiateur de votre commune à la mairie (!) ou au tribunal
J'ai déjà joint un conciliateur pour une affaire beaucoup plus complexe où des acomptes avaient été versés. J'ai tenu tête et j'ai gagné
Aucune entente possible! C'était ma dernière chance. C est pour cela que je suis sûre
Médiateur : si montant inférieur à 10 000€
Conciliateur : si supérieur; c'était mon cas
Comme déjà dit c'est le médiateur qui constate et règle bien des problèmes entre autres ceux de voisinage.
Après l'avoir contacté , il vous convoquera ainsi que le voisin et viendra chez vous constater
Vous pouvez avoir le nom du médiateur de votre commune à la mairie (!) ou au tribunal
J'ai déjà joint un conciliateur pour une affaire beaucoup plus complexe où des acomptes avaient été versés. J'ai tenu tête et j'ai gagné
Aucune entente possible! C'était ma dernière chance. C est pour cela que je suis sûre
Médiateur : si montant inférieur à 10 000€
Conciliateur : si supérieur; c'était mon cas
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Les arbres sont à à peine un mètre de la limite de propriété.: eh bien il est donc tenu de par la loi
de rabaisser ces arbres à moins de 2 m de hauteur (article 671 du code Civil)
Avant de contacter le médiateur, il peut s'avérer pertinent de rappeler à ce cher voisin cette
obligation qui lui est faite par la loi impérativement par un recommandé+AR (il me semble que
c'est même une étape préalable avant d'actionner le médiateur...)
Et cette obligation s'applique même pour des arbres qui ne sont pas dangereux: il est donc tout
à fait inutile d'évoquer cet aspect de la chose.
Vous pouvez vous inspirer de ce modèle de lettre
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4227-modele-de-lettre-elagage-de-branches-d-arbres/
en l'adaptant à votre cas et en remplaçant l'article 673 par l'article 671
==>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430133/1881-08-26/
Vous avez raison sur tous les points.
Les liens fournis : je les connais
J'ai cherché il y a peu pour des cyprès qui étaient très hauts, environ 13 mètres, mais qui sont plantés à beaucoup plus de 2 mètres du mur mitoyen.
J'ai un voisin fort sympathique qui ne me demande jamais rien et vice versa.
En septembre un élagueur est venu pour d'autres arbres et grosses branches prêtes à tomber à la première tempête.
J'ai prévenu le voisin qu'il y aurait du bruit. Il m'a demandé si je pouvais faire étêter les cyprès devant sa maison. Il ne captait plus bien sa TV et cela fait un peu vallon.
J'ai fat étêter toute la haie de cyprès
C'est sûr qu'un recommandé AR aurait dû être expédié depuis longtemps surtout qu'il semble impossible de parler avec ce voisin qui est en faute
Dans mon cas complexe il y avait eu de nombreux échanges de mails et de nombreuses réunions à mon domicile avec moi et les deux artisans
J'étais épuisée et n'avais plus d'énergie pour un AR et j'ai eu l'idée de joindre un conciliateur. Cela a aussi duré.
Je ne m'en sortais plus, aucun dialogue possible et je suis seule
Les liens fournis : je les connais
J'ai cherché il y a peu pour des cyprès qui étaient très hauts, environ 13 mètres, mais qui sont plantés à beaucoup plus de 2 mètres du mur mitoyen.
J'ai un voisin fort sympathique qui ne me demande jamais rien et vice versa.
En septembre un élagueur est venu pour d'autres arbres et grosses branches prêtes à tomber à la première tempête.
J'ai prévenu le voisin qu'il y aurait du bruit. Il m'a demandé si je pouvais faire étêter les cyprès devant sa maison. Il ne captait plus bien sa TV et cela fait un peu vallon.
J'ai fat étêter toute la haie de cyprès
C'est sûr qu'un recommandé AR aurait dû être expédié depuis longtemps surtout qu'il semble impossible de parler avec ce voisin qui est en faute
Dans mon cas complexe il y avait eu de nombreux échanges de mails et de nombreuses réunions à mon domicile avec moi et les deux artisans
J'étais épuisée et n'avais plus d'énergie pour un AR et j'ai eu l'idée de joindre un conciliateur. Cela a aussi duré.
Je ne m'en sortais plus, aucun dialogue possible et je suis seule
Bonsoir,
Heu,le conciliateur n'est pas un juge, il tente juste de trouver un accord amiable et son rôle s'arrête là.
Concernant les branches qui surplombent votre propriété,il est tenu de les couper et ceci est imprescriptible.
Pour la hauteur, si les arbres ont plus de 30 ans,il y a prescription (à vérifier donc)
Première chose à faire : LRAR avec mise en demeure de couper tout ce qui dépasse chez vous sous x jours. Si pas de réponses, direction le TI pour faire valoir vos droits.
Réf: Art. 673 ci-dessous :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/1921-02-15/
Heu,le conciliateur n'est pas un juge, il tente juste de trouver un accord amiable et son rôle s'arrête là.
Concernant les branches qui surplombent votre propriété,il est tenu de les couper et ceci est imprescriptible.
Pour la hauteur, si les arbres ont plus de 30 ans,il y a prescription (à vérifier donc)
Première chose à faire : LRAR avec mise en demeure de couper tout ce qui dépasse chez vous sous x jours. Si pas de réponses, direction le TI pour faire valoir vos droits.
Réf: Art. 673 ci-dessous :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/1921-02-15/
Oui, bien sûr.
On est totalement d’accord.
Ce sera cependant au propriétaire de l'arbre de répondre par la preuve des 30 ans quand
Family50 lui demandera de l''étêter sur la base du 671 et non à ce dernier de le lui souffler ou
de renoncer à cette disposition par avance.
Et dans cette éventualité, on pourra toujours se replier sur le 673.
Mais «après»....
On est totalement d’accord.
Ce sera cependant au propriétaire de l'arbre de répondre par la preuve des 30 ans quand
Family50 lui demandera de l''étêter sur la base du 671 et non à ce dernier de le lui souffler ou
de renoncer à cette disposition par avance.
Et dans cette éventualité, on pourra toujours se replier sur le 673.
Mais «après»....
La législation juridique et financière évolue en permanence...