Droit de passage: entretien

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- - Dernière réponse : djivi38
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- 6 déc. 2018 à 19:32
Bonjour,
dans le cadre de notre désenclavement, nous bénéficions d'un droit de passage comme tous les autres maisons du quartier qui empruntent ce chemin (13 maisons).
Ce chemin n'est plus carrossable (ornières de 40 cm) dû au ravinement de l'eau en cas de fortes pluies. Les livreurs, la Poste, les éboueurs,.. refusent de nous livrer de peur de "casser".
Les propriétaires des parcelles concernées, qui n'ont jamais rien fait depuis 50 ans.., nous disent que c'est à nous d'entretenir ce chemin (dont ils sont également utilisateurs).
Que dit la législation?
N'y a-t-il pas obligation qu'un droit de passage puisse s'exercer sur un chemin au moins carrossable?
Merci de votre aide.
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dimanche 7 septembre 2003
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10 décembre 2018
0
Merci
La création et l'entretien d'une telle servitude est à charge de ceux auxquels elle
bénéficie non seulement pour des raisons totalement logiques et de bon sens (si
je veux pouvoir entrer et sortir, c'est à moi de faire le nécessaire, comme si j'étais
vraiment propriétaire, sans m'appuyer sur le bon vouloir d'autrui) mais aussi et
surtout en vertu des articles 697 et 698 du code Civil.

=> https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006430441&cidTexte=LEGITEXT000006070721

Ces notions de "carrossable" et d' "ornières" n'entrent pas dans les obligations légales.

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dimanche 31 août 2008
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6 décembre 2018
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Merci
Ok. Donc, ils ont raison.
Merci pour ces précision. Je pensais que, pour un droit de passage, il fallait que ce passage soit au moins possible. Alors, c'est à nous d'entretenir leur patrimoine. Donc, un droit de passage dans une forêt, c'est le bénéficiaire qui doit déboiser.
Dans notre cas, ils sont également utilisateurs, donc, nous pourrions leur demander de participer? (on parle de 10.000€ de travaux pour des travaux "sérieux et pérennes"!!!).

Bonne soirée et merci.
djivi38
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11 décembre 2018
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bonjour,

vous pourriez faire une répartition pour l'entretien de ce passage par mètres linéaires par exemple :
ainsi celui qui habite le plus près de l'entrée de ce passage et qui ne va jamais utiliser le bout du passage ne paierait que pour la partie qu'il utilise.
Je parle bien d'entretien, pas d'amélioration du passage....

[C'est ce que nous avions fait pour un droit de passage avec 2 propriétaires indivis du chemin et utilisateurs + 3 autres utilisateurs bénéficiaires du droit de passage, et tout le monde avait trouvé cette répartition équitable].

cdt.
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