Isolation appartement mitoyen
mimi
-
3 déc. 2018 à 11:25
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 3 déc. 2018 à 11:58
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 3 déc. 2018 à 11:58
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3 réponses
JiGéGé
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3 déc. 2018 à 11:35
3 déc. 2018 à 11:35
?
Sur quel motif réglementaire se base cette étrange exigence?
Sur quel motif réglementaire se base cette étrange exigence?
Je vous remercie pour votre réponse rapide.
Mais justement, je cherche une réglementation en ce sens, ou un cas de jurisprudence, car la situation devient difficile.
Merci pour votre aide
Mais justement, je cherche une réglementation en ce sens, ou un cas de jurisprudence, car la situation devient difficile.
Merci pour votre aide
JiGéGé
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3 déc. 2018 à 11:58
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Sauf erreur, il n'y en a pas...
S'il a des soucis de bruit, à lui de réaliser chez lui les travaux nécessaires.
Il ne peut pas imposer à autrui de remédier à un désagrément à lui.
Donc laissez dire, répondez que vous ne voyez pas en quoi il vous imposerait de
faire des investissements à votre charge dans votre domicile.
S'il insiste, demandez lui de vous faire un écrit en ce sens en mentionnant les
textes qu'il pense applicables en l'espèce.
S'il a des soucis de bruit, à lui de réaliser chez lui les travaux nécessaires.
Il ne peut pas imposer à autrui de remédier à un désagrément à lui.
Donc laissez dire, répondez que vous ne voyez pas en quoi il vous imposerait de
faire des investissements à votre charge dans votre domicile.
S'il insiste, demandez lui de vous faire un écrit en ce sens en mentionnant les
textes qu'il pense applicables en l'espèce.