Problème en copropriété
maronnier
Messages postés
3
Statut
Membre
-
marc -
marc -
Bonjour,
Je suis copropriétaire d'un appartement dans une maison ancienne qui a été divisée en appartements.
Notre voisin du dessous a décidé de modifier intégralement son appartement.
Il a démoli les plafonds qui étaient en bacula et cassé les cloisons.
Le sol est en parquet posé sur solives et le plafond en bacula était fixé sur ces solives.
Depuis ces modifications notre appartement est devenu très bruyant
Avait t'il le droit de retirer ces plafonds et de casser les cloisons ?
Il a également déplacé la cuisine à la place de la chambre, désormais nous avons une cuisine sous notre chambre et les bruits qui vont avec.
En avait t'il le droit ?
Si non quels sont nos recours ?
Merci par avance pour vos réponses
Bien à vous.
Je suis copropriétaire d'un appartement dans une maison ancienne qui a été divisée en appartements.
Notre voisin du dessous a décidé de modifier intégralement son appartement.
Il a démoli les plafonds qui étaient en bacula et cassé les cloisons.
Le sol est en parquet posé sur solives et le plafond en bacula était fixé sur ces solives.
Depuis ces modifications notre appartement est devenu très bruyant
Avait t'il le droit de retirer ces plafonds et de casser les cloisons ?
Il a également déplacé la cuisine à la place de la chambre, désormais nous avons une cuisine sous notre chambre et les bruits qui vont avec.
En avait t'il le droit ?
Si non quels sont nos recours ?
Merci par avance pour vos réponses
Bien à vous.
2 réponses
Bonjour
Non car en copropriété il faut une décision en AG pour des travaux touchant les parties communes comme les murs porteurs ou les canalisations.
La prescription est de 10 ans.
Que fait le syndic ?
Faites un constat d'huissier et voyez un avocat.
Non car en copropriété il faut une décision en AG pour des travaux touchant les parties communes comme les murs porteurs ou les canalisations.
La prescription est de 10 ans.
Que fait le syndic ?
Faites un constat d'huissier et voyez un avocat.
bonjour, Votre voisin a fait des modifications qui entraîne des nuisances qui n'existaient pas auparavant. Par conséquent, il doit faire en sortes de remédier à ces nuisances par une isolation phonique.
Vu qu'il a été obligé de modifier les canalisations pour changer de place la cuisine, il aurait dû demander une autorisation aux autres copropriétaires. Mais de nos jours les gens se donnent eux même les autorisations et mettent les voisins devant le fait accompli.
Regardez si vous avez une protection juridique avec votre assurance.
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre notaire (c'est gratuit).
Vu qu'il a été obligé de modifier les canalisations pour changer de place la cuisine, il aurait dû demander une autorisation aux autres copropriétaires. Mais de nos jours les gens se donnent eux même les autorisations et mettent les voisins devant le fait accompli.
Regardez si vous avez une protection juridique avec votre assurance.
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre notaire (c'est gratuit).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse, mais dans le cas présent les murs abattus sont des cloisons et non des murs porteurs donc je ne pense pas que ça fasse parti des parties communes.Mais ce qui me pose problème c'est le bruit depuis que ces murs ont été abattus et que les plafonds est été retirés.
Je voulais également savoir si un plafond en bacula faisait parti du gros oeuvre d'une bâtisse ?
Merci par avance pour vos réponses
Relisez le règlement de copropriété