Droit de passage pour les brebiset des voisins malveillants?
Nardiou
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Bertrand_OGE Messages postés 47 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2022 - 15 déc. 2018 à 14:13
Bertrand_OGE Messages postés 47 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2022 - 15 déc. 2018 à 14:13
A voir également:
- Droit de passage pour les brebiset des voisins malveillants?
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
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Mric11235813
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12 déc. 2018 à 11:09
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JiGéGé
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12 déc. 2018 à 11:14
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Si tel est bien le cas (le chemin n'est pas privé ou même n'existe pas officiellement, il
est seulement né à cause du passage répété de personnes et de choses au même endroit),
vous clôturez votre propriété, mais dans les règles de l'art, donc avec de vrais poteaux et
du vrai grillage, un vrai portail et ... une vraie autorisation de la mairie ; et vous suggérez à
votre voisine d'en faire autant.
Mais assurez vous bien que ce "chemin" n'existe vraiment pas.
est seulement né à cause du passage répété de personnes et de choses au même endroit),
vous clôturez votre propriété, mais dans les règles de l'art, donc avec de vrais poteaux et
du vrai grillage, un vrai portail et ... une vraie autorisation de la mairie ; et vous suggérez à
votre voisine d'en faire autant.
Mais assurez vous bien que ce "chemin" n'existe vraiment pas.
Bertrand_OGE
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15 déc. 2018 à 14:13
15 déc. 2018 à 14:13
Bonjour,
Attention ni la carte IGN, ni le cadastre, ne sont des documents officiels et ils ne sont surtout pas opposables aux tiers.
Un passage privé juridiquement approuvé peut apparaître ou non sur un cadastre.
En effet il conviendra de vérifier si une servitude ou un ancien chemin rural (domaine privé de la commune), ou un ancien chemin public, n'existe officiellement dans un titre ou un document public.
Par conséquent, si le passage est bien public ou permet bien juridiquement de passer alors aucun obstacle ne doit être édifié sur ce-dit passage.
Si tel était le cas la voisine aurait le droit de laisser ouvert ce portillon. (Ce qui n'augure pas une bonne relation de visionnage j'en convient)
Bertrand
Attention ni la carte IGN, ni le cadastre, ne sont des documents officiels et ils ne sont surtout pas opposables aux tiers.
Un passage privé juridiquement approuvé peut apparaître ou non sur un cadastre.
En effet il conviendra de vérifier si une servitude ou un ancien chemin rural (domaine privé de la commune), ou un ancien chemin public, n'existe officiellement dans un titre ou un document public.
Par conséquent, si le passage est bien public ou permet bien juridiquement de passer alors aucun obstacle ne doit être édifié sur ce-dit passage.
Si tel était le cas la voisine aurait le droit de laisser ouvert ce portillon. (Ce qui n'augure pas une bonne relation de visionnage j'en convient)
Bertrand