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Mur entre deux propriétés effondré

Baumois Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 29 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2018 - 29 nov. 2018 à 13:42
Baumois Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 29 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2018 - 29 nov. 2018 à 16:28
Bonjour,

Je suis propriétaire d'une parcelle sur laquelle se trouve un bâtiment à moitié en ruine.
Dans l'ensemble des murs encore debout, on trouvait une portion de muraille en limite de propriété.
La propriété voisine se trouve en surplomb de mon propre terrain.
Son propriétaire affirme que ce mur m'appartient, alors qu'il a construit un escalier qui s'appuie dessus et qu'il a remblayé partiellement son propre terrain en s'appuyant sur ce mur.
Vraisemblablement, suite à de fortes pluies, ce mur s'est effondré.
J'aimerais savoir à qui incombe les réparations et s'il existe des articles de lois qui permettent de trancher ce problème.
Merci pour votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Paris...
29 nov. 2018 à 14:15
Bonjour,

Voir ce que dit votre plan de Géomètre concernant ce mur, serait une première indication.

Cordialement.
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Baumois Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 29 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2018
29 nov. 2018 à 15:16
Le plan de géomètre semble confirmer la position du voisin
Par contre, sur le plan de géomètre, l'escalier qui s'appuie sur le mur n'existe pas; ce qui, à mon avis, montre qu'il a été construit en toute illégalité.
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LeRenard
29 nov. 2018 à 15:45
Si le mur vous appartient, demandez au voisin de retirer tout appui dessus. Maintenant vous n’êtes pas obligé de reconstruire/réparer, par contre vous êtes responsable des dégâts que l'effondrement pourrait entrainer.
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Baumois Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 29 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2018
29 nov. 2018 à 15:53
Merci pour ces précisions.
Si je comprends bien, la suite va consister à une négociation avec le voisin.
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Réponse 2 / 2
dd
29 nov. 2018 à 16:19
faite une déclaration à votre assurance, le voisin n’aurais jamais dû remblayer contre votre mur, ce qui a pu le fragiliser.
Voir votre assurance et expertise pour voir les responsabilités.
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Baumois Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 29 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2018
29 nov. 2018 à 16:28
La déclaration a été faite.
Mais je crains que le rôle de l'expert consiste à un marchandage avec l'expert de l'assurance adverse pour savoir quelle indemnité verser.
Je ne suis d'ailleurs pas sûr que les experts aient des compétences juridiques très affirmées.
C'est pourquoi, je souhaite me renseigner de mon côté.
Merci tout de même pour la réponse.
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