Droit aux passage devant chez moi
titine
-
dna.factory Messages postés 19897 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 19897 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
je vous écrit car je suis perdue mon mari est décéder il y a 5 mois et on a toujours des soucis la propriétaire nous a donner accord avec lettre de construire un pon a cote de la maison pour pas avoir le passage devant la maison mais 15ans après se manifeste la fille car la maman est décéder pour demander et pris un avocat pour faire passer les voisins devant la maison elle dépense de l'argent pour nous embêter çà sert a quoi mon avocat s'en occupe mais quoi faire d'autre svp merci.
A voir également:
- Ponacote
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Lettre demande droit de passage - Guide
- Tarif passage valise norauto - Forum Automobile
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Des héritiers réduisent leurs frais de succession de 3130 € en adressant une requête à leur notaire - Accueil - Actualité juridique et financière