Haie bordant un chemin rural, qui peut m'interdire de l'entretenir à mes frais?
patetso
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patetso Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 25 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2018 - 26 nov. 2018 à 10:14
patetso Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 25 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2018 - 26 nov. 2018 à 10:14
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3 réponses
Si la haie est sur votre terrain.
envoyé une lettre à l’ntention du conseil municipale et au maire . ( comme cela il seras obliger d’en imformer le conseil lors de la prochaine réunion de conseil)
C’est pas la peine de lui mettre un mot sur les végétaux ( sinon il vous feras passé pour l’ecolo qui vas émerder tout le monde)
donc rester uniquement sur le droit en faisan bref, la haie est à vous et vous n’autoriser aucune personne à la coupé.
Vous pouvez lui indiquer que si la commune revendique la propriété de la haie que vous demander un bornage.
Vous pouvez assister au réunion de conseil, mais vous n’avez pas le droit à la parole , sauf si on vous invite à vous exprimer .
Sur tout rester très courtoise, pour démontré que vous êtes ouverte à la discutions.
Rester sur le droit, sinon il vous feras passer sur l’ecolo qui vas emmerder tout le monde.
envoyé une lettre à l’ntention du conseil municipale et au maire . ( comme cela il seras obliger d’en imformer le conseil lors de la prochaine réunion de conseil)
C’est pas la peine de lui mettre un mot sur les végétaux ( sinon il vous feras passé pour l’ecolo qui vas émerder tout le monde)
donc rester uniquement sur le droit en faisan bref, la haie est à vous et vous n’autoriser aucune personne à la coupé.
Vous pouvez lui indiquer que si la commune revendique la propriété de la haie que vous demander un bornage.
Vous pouvez assister au réunion de conseil, mais vous n’avez pas le droit à la parole , sauf si on vous invite à vous exprimer .
Sur tout rester très courtoise, pour démontré que vous êtes ouverte à la discutions.
Rester sur le droit, sinon il vous feras passer sur l’ecolo qui vas emmerder tout le monde.
JiGéGé
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Modifié le 25 nov. 2018 à 11:15
Modifié le 25 nov. 2018 à 11:15
La haie fait partie de la parcelle donc m'appartient, (pas de bornage...): aïe!
Envisagez sérieusement de faire réaliser ce bornage assez vite, par le géomètre que vous avez
rencontré, afin de vous prémunir d'ores et déjà.
Et la lettre évoquée ci-dessus, l'envoyer bien sûr en recommandé+AR.
Mais encore une fois, dans cette lettre, soyez brève, sans exprimer d'émotion d'aucune sorte,
concise, factuelle, concrète.
Pas comme ici....
Ne citez pas non plus les "associations" vous soutenant.
patetso
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26 novembre 2018
26 nov. 2018 à 10:13
26 nov. 2018 à 10:13
Merci pour votre réponse, en effet je me suis emportée... j'attends les informations qu'elle collecte de son côté, s'il y a contradictions, on envisage prochainement de faire borner pour se protéger.
Haie bordant un chemin rural,
Pour info « votre haie « ne doit pas depasser sur la partie communal !!!
Donc si vous demander à la maire de respecté le droit vous devez aussi le respecter !!!!!
Pour info « votre haie « ne doit pas depasser sur la partie communal !!!
Donc si vous demander à la maire de respecté le droit vous devez aussi le respecter !!!!!
patetso
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26 novembre 2018
26 nov. 2018 à 10:10
26 nov. 2018 à 10:10
Ha oui pas de problème, je m'y engage. Merci pour votre réponse.
26 nov. 2018 à 10:14