Haie bordant un chemin rural, qui peut m'interdire de l'entretenir à mes frais?

patetso Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 25 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2018 - 25 nov. 2018 à 10:32
patetso Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 25 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2018 - 26 nov. 2018 à 10:14
Bonjour,
plusieurs jours que j'épluche les forums, difficultés à trouver un cas similaire...

Achat maison et terrain d'un hectare, en 2016, une partie de la haie (90m) borde le chemin rural de la commune. Jusque là l'entretien était effectué par les bénévoles de la commune qui ne sont autres que le beau-père de la maire de la commune, le mari de la maire et la maire elle-même, ils exploitent une grosse ferme sur cette même commune. Ils faisaient les foins sur l'hectare avant que l'on arrive. Voilà le décor planté!

Il a était convenu au début, de tailler la haie coté chemin, en une passe latérale pour la partie basse et une passe légère en biais sur les sommités.

Cette année, le beau-père a fondu les plombs...photos à l'appuis, confirmé par plusieurs associations locales, taille trop sévère et matériel inadapté. Les bois sont écorchés et l'angle de coupe des sommités carrément réduit...

Voyant ça en direct, je me déplace à sa rencontre (amiable), autant vous dire que ça ne s'est pas aussi bien déroulé que les années précedentes... j'ai eu affaire à quelqu'un d'agressif, n'ai pas pu finir une seule phrase, tout contredis immédiatement sur l'éco-système... "On fera comme d'habitude et puis c'est tout!" La porte du tracteur se ferme violemment à 5cm de mon visage... Je pense au passage qu'il faut remplacer d'urgence les ressorts du fauteuil du tracteur, ils ont prit cher avec tout ce qu'il s'est balancé dessus!!!
J'en informe la mairie (sa belle-fille) et prend les renseignements auprés de mon notaire et du géomètre.

La haie fait partie de la parcelle donc m'appartient, (pas de bornage...) alors de ce fait, je peux l'entretenir des deux cotés, l'entretenir, pas la massacrer j'y tiens!

Me voilà partie à la mairie pour proposer mes services...
Documents, photos et avis de professionnels n'y ont rien fait, dixit: c'est faux, la haie ne m'appartient pas, on a rien fait de mal, la haie n'est pas écorchée, je ne suis pas franche et pour couronner le tout, je suis montée sur le tracteur qui est un bien privé...Mouahahaha!!!

Donc en somme, je me retrouve devant quelqu'un au comportement identique à celle du beau-père.

Qu'avons -nous donc a cacher??? Simplement notre intimité, Et si je veux me rouler nue tous les matins dans la rosée de mon jardin, j'en ai le droit!

J'en ai profiter pour aborder le fait que tous autant qu'ils sont, s'ils passent 15 fois devant chez nous, ça fait 15 torticolis ! Je comprends pas, je ne me préoccupe pas de ce qu'il y a dans son jardin, j'aimerai la réciproque.

Au passage, elle s'est ouvertement foutu de moi, lorsque je lui ai fais le topo des conséquences d'une telle pratique sur les végétaux.

Quel odieux personnage!

Alors maintenant, sachant que la commune entretient 35km avec leurs matériels perso et bénévolement, je m'engage par écrit à effectuer l'entretien moi-même, ça leur soulage la tache, non? Seulement elle ne veut pas. Peut-elle m'en priver?
Ou va t-on? Quelqu'un a vécu une expérience similaire? Quels sont nos recours l'un et l'autre? Oublions "l'amiable".

La guerre étant déclarée, je dois m'attendre à quelques jolies crasses???
Je ne pense pas qu'ils aient le droit d'arracher la haie?

Merci pour votre attention, et n'hésitez pas à me faire part de vos idées ou expériences similaires.

Le but étant d'entretenir convenablement cette haie superbe et garantir une intimité, un brise-vent et bruits, avant qu'elle ne se retrouve la "tête au carré", par vengence l'an prochain...
Je précise que notre potager est perma, nous avons des abeilles, des oiseaux, salamandres, tritons, grenouilles...et j'aimerai que cela continu.
J'ai des photos et plans, si vous souhaitez les consulter, pas de soucis!

Merci d'avance pour votre aide précieuse.
Bon dimanche
So

3 réponses

Si la haie est sur votre terrain.

envoyé une lettre à l’ntention du conseil municipale et au maire . ( comme cela il seras obliger d’en imformer le conseil lors de la prochaine réunion de conseil)

C’est pas la peine de lui mettre un mot sur les végétaux ( sinon il vous feras passé pour l’ecolo qui vas émerder tout le monde)

donc rester uniquement sur le droit en faisan bref, la haie est à vous et vous n’autoriser aucune personne à la coupé.

Vous pouvez lui indiquer que si la commune revendique la propriété de la haie que vous demander un bornage.

Vous pouvez assister au réunion de conseil, mais vous n’avez pas le droit à la parole , sauf si on vous invite à vous exprimer .

Sur tout rester très courtoise, pour démontré que vous êtes ouverte à la discutions.
Rester sur le droit, sinon il vous feras passer sur l’ecolo qui vas emmerder tout le monde.
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patetso Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 25 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2018
26 nov. 2018 à 10:14
Merci pour votre réponse, une bonne piste a exploiter!
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JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 106
Modifié le 25 nov. 2018 à 11:15
La haie fait partie de la parcelle donc m'appartient, (pas de bornage...)
: aïe!
Envisagez sérieusement de faire réaliser ce bornage assez vite, par le géomètre que vous avez
rencontré, afin de vous prémunir d'ores et déjà.

Et la lettre évoquée ci-dessus, l'envoyer bien sûr en recommandé+AR.

Mais encore une fois, dans cette lettre, soyez brève, sans exprimer d'émotion d'aucune sorte,
concise, factuelle, concrète.
Pas comme ici....

Ne citez pas non plus les "associations" vous soutenant.


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patetso Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 25 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2018
26 nov. 2018 à 10:13
Merci pour votre réponse, en effet je me suis emportée... j'attends les informations qu'elle collecte de son côté, s'il y a contradictions, on envisage prochainement de faire borner pour se protéger.
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Haie bordant un chemin rural,

Pour info « votre haie «  ne doit pas depasser sur la partie communal !!!

Donc si vous demander à la maire de respecté le droit vous devez aussi le respecter !!!!!
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patetso Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 25 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2018
26 nov. 2018 à 10:10
Ha oui pas de problème, je m'y engage. Merci pour votre réponse.
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