Delai legal de fin de travaux concernant un mur de clôture
Anthalys
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 27 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2018
-
27 nov. 2018 à 17:08
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 27 nov. 2018 à 17:52
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 27 nov. 2018 à 17:52
A voir également:
- Delai legal de fin de travaux concernant un mur de clôture
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Fin de la chasse 2024 - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
27 nov. 2018 à 17:52
27 nov. 2018 à 17:52
Bonjour,
Non. Aucun délai n'est requis pour effectuer des travaux, quels qu'ils soient, une fois l'autorisation obtenue.
Non. Aucun délai n'est requis pour effectuer des travaux, quels qu'ils soient, une fois l'autorisation obtenue.