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Delai legal de fin de travaux concernant un mur de clôture

Anthalys Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 8703 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 27 nov. 2018 à 17:52

Bonjour, existe-il un délai légal ,obligatoire, de fin de travaux concernant la réalisation d' un mur de clôture.

merci.

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Josh Randall Messages postés 8703 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 325

Bonjour,

Non. Aucun délai n'est requis pour effectuer des travaux, quels qu'ils soient, une fois l'autorisation obtenue.

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