Delai legal de fin de travaux concernant un mur de clôture
Anthalys
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Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 27 nov. 2018 à 17:52
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 27 nov. 2018 à 17:52
A voir également:
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Josh Randall
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27 nov. 2018 à 17:52
27 nov. 2018 à 17:52
Bonjour,
Non. Aucun délai n'est requis pour effectuer des travaux, quels qu'ils soient, une fois l'autorisation obtenue.
Non. Aucun délai n'est requis pour effectuer des travaux, quels qu'ils soient, une fois l'autorisation obtenue.
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