Sujet Précédent Sujet Suivant

Delai legal de fin de travaux concernant un mur de clôture

Anthalys Messages postés 1 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, existe-il un délai légal ,obligatoire, de fin de travaux concernant la réalisation d' un mur de clôture.

merci.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 314
 
Bonjour,

Non. Aucun délai n'est requis pour effectuer des travaux, quels qu'ils soient, une fois l'autorisation obtenue.

0

Discussions similaires

probleme de mitoyennete
BFTA_1309 -
BFTA_1309 -

7 réponses
CAF compte clôture
MelleLia -
doris33 -

9 réponses
Horaires de fin de journée
Fujiax -
Fujiax -

2 réponses