Delai legal de fin de travaux concernant un mur de clôture

Anthalys Messages postés 1 Date d'inscription mardi 27 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2018 - 27 nov. 2018 à 17:08
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 27 nov. 2018 à 17:52
Bonjour, existe-il un délai légal ,obligatoire, de fin de travaux concernant la réalisation d' un mur de clôture.

merci.
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1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
27 nov. 2018 à 17:52
Bonjour,

Non. Aucun délai n'est requis pour effectuer des travaux, quels qu'ils soient, une fois l'autorisation obtenue.

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