Chemin communal à usage privé

DefilippiMarieHlne -
zachuka Messages postés 2490 Statut Membre - 9 déc. 2018 à 14:55

Bonjour, j'emprunte un chemin communalà usage privé pour accéder à mon domicile il est de moins en moins carossable. À qui SVP dois je m'adresser pour le rendre praticable,aux voisins riverains ou à la mairie ?
Merci beaucoup pour votre réponse
Cordialement

A voir également:

Chemin communal à usage privé
Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
Nom d'usage - Guide
Etat d'usage - Guide
Prime d'usage - Accueil - Rémunération et paye
Date versement salaire privé - Accueil - Juridique et social

2 réponses

Réponse 1 / 2

JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 110

 un chemin communal à usage privé

: ah bon?
C'est très nouveau comme situation, ça.

Vous pouvez nous préciser un peut cette dénomination?

Parce qu'un chemin est soit communal soit privé....

Réponse 2 / 2

zachuka Messages postés 2490 Statut Membre 1 020

Bonjour,

S'agit -il d'un chemin rural ??

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