Bonjour, j'emprunte un chemin communalà usage privé pour accéder à mon domicile il est de moins en moins carossable. À qui SVP dois je m'adresser pour le rendre praticable,aux voisins riverains ou à la mairie ?
Merci beaucoup pour votre réponse
Cordialement
2 réponses
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JiGéGé
?
un chemin communal à usage privé
: ah bon?
C'est très nouveau comme situation, ça.
Vous pouvez nous préciser un peut cette dénomination?
Parce qu'un chemin est soit communal soit privé....