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Rente viagere

spatch651 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 28 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2016 - 28 févr. 2016 à 21:46
spatch651 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 28 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2016 - 29 févr. 2016 à 00:24
Nous avons signé une rente viagère en 1993 sur 1 couple et nous réglons depuis cette date nos rentes mensuelles. Aujourd'hui, un présumé nouvellement nommé tuteur du couple nous demande d'effectuer le virement mensuel de la rente sur 2 nouveaux comptes récemment créés. En a-t-il le droit ? Ceci aura t-il des conséquences en cas de décès d'un des membres du couple ? Devons nous revoir le notaire chargé de la vente initiale ?
Merci de nous orienter sur la marche à suivre.

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 123
28 févr. 2016 à 22:43
Bonjour,

"Devons nous revoir le notaire chargé de la vente initiale ? "
Excellente décision.
CDT.
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spatch651 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 28 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2016
29 févr. 2016 à 00:24
Merci,
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