Remboursement de location vacances [Résolu]

Mauryne... 4 Messages postés lundi 1 août 2016Date d'inscription 2 août 2016 Dernière intervention - 1 août 2016 à 17:36 - Dernière réponse : Mauryne... 4 Messages postés lundi 1 août 2016Date d'inscription 2 août 2016 Dernière intervention
- 1 août 2016 à 18:16
Bonjour, je voulais savoir comment faire pour me faire. Remboursé un acompte pour une location de vacances que j'ai annuler depuis le 2 mai 2016 et le propriétaire ne veux pas me me remboursé il dit que je suis obligé de mes engagements et j'ai comme preuve les emails que je lui ai envoyé. La location était du 20aout au 31 Aout2016 et moi j'ai annuler le 2 mai .merci d'avance
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3 réponses

gerber1 15408 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 6 octobre 2018 Dernière intervention - 1 août 2016 à 17:42
+1
Utile
Bonjour
Votre loueur n'a aucune obligation de vous rembourser.
Voyez .: ACOMPTE
djivi38 21015 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 20 octobre 2018 Dernière intervention - 1 août 2016 à 17:42
0
Utile
Bonjour,

vous êtes mal barré !!

« L'Acompte

Le versement d'un acompte engage définitivement propriétaire et vacancier.

Si le vacancier annule sa réservation, il se verra dans l'obligation de payer la totalité du loyer au propriétaire, ainsi que des dommages et intérêts si le propriétaire en fait la demande, à moins que l'annulation ne soit considérée comme cas de force majeure, spécifié dans le contrat de location. »

Cf. : https://www.abritel.fr/info/guide-proprietaire/lois-fiscalite/differences-arrhes-acompte

Cdt.
Mauryne... 4 Messages postés lundi 1 août 2016Date d'inscription 2 août 2016 Dernière intervention - 1 août 2016 à 18:16
Merci de votre réponse .

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