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Cadastre et mise a jour

ubernard63 Messages postés 8 Statut Membre -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour

Pouvez-vous me dire si les droit de servitude ou de passage son automatiquement mises a jour dans le cadastre.

je vous remercie d'avance pour votre réponse.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884
 
bonjour

non elles n'apparaissent pas forcément ( et très rarement en fait ) dans le cadastre
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