Cadastre et mise a jour
ubernard63
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 3 avril 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
9 avril 2016
-
9 avril 2016 à 15:34
kasom Messages postés 32313 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2025 - 22 avril 2016 à 16:16
kasom Messages postés 32313 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2025 - 22 avril 2016 à 16:16
Bonjour
Pouvez-vous me dire si les droit de servitude ou de passage son automatiquement mises a jour dans le cadastre.
je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Pouvez-vous me dire si les droit de servitude ou de passage son automatiquement mises a jour dans le cadastre.
je vous remercie d'avance pour votre réponse.
A voir également:
- Cadastre et mise a jour
- Mise en page lettre - Guide
- Jour ouvré - Guide
- Lettre mise à pied 3 jours - Accueil - Modèles de lettres Entreprise
- Mise en fourrière 7 jours prix - Guide
- Mise sous pli à domicile avis - Forum chèque
1 réponse
kasom
Messages postés
32313
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
27 avril 2025
8 833
22 avril 2016 à 16:16
22 avril 2016 à 16:16
bonjour
non elles n'apparaissent pas forcément ( et très rarement en fait ) dans le cadastre
non elles n'apparaissent pas forcément ( et très rarement en fait ) dans le cadastre
La législation juridique et financière évolue en permanence...