Cadastre et mise a jour

ubernard63 Messages postés 8 Statut Membre -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour

Pouvez-vous me dire si les droit de servitude ou de passage son automatiquement mises a jour dans le cadastre.

je vous remercie d'avance pour votre réponse.

1 réponse

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
     
    bonjour

    non elles n'apparaissent pas forcément ( et très rarement en fait ) dans le cadastre
    1

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