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Cadastre et mise a jour

ubernard63 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 3 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2016 - 9 avril 2016 à 15:34
kasom Messages postés 32149 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 22 avril 2016 à 16:16
Bonjour

Pouvez-vous me dire si les droit de servitude ou de passage son automatiquement mises a jour dans le cadastre.

je vous remercie d'avance pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32149 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 790
22 avril 2016 à 16:16
bonjour

non elles n'apparaissent pas forcément ( et très rarement en fait ) dans le cadastre
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