Changement d'adresse

eval49 Messages postés 2 Statut Membre -  
Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Voilà je viens d'apprendre que la mairie de ma commune avait décidé de changer mon adresse cela fait 8 ans que j'habite un lieue dit et sans prévenir ni nous consulter on nous attribue un nom de rue et un numéro, vu tous les changements qu'il faut faire pour faire plaisir à certaines personnes c'est nous qui sommes lésés sans parler des courriers qui vont s'égarer, je voulais savoir quel recours nous pouvons engager pour garder notre adresse actuelle

2 réponses

  1.
    Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 272
     
    Bonjour,

    La demande de recours est inutile, c'est la mairie qui décide pas de choix possible.

    0
  2. eval49 Messages postés 2 Statut Membre
     
    Je suis désolée faire des changements sans en parler aux principaux intéressés avant ce n'est pas normal je ne veux pas changer sans avoir utilisé tous les recours possibles il doit bien y en avoir
    merci
    0
    1. Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 272
       
      Recours en Excès de Pouvoir(REP), c'est à dire d'une demande d'annulation devant le juge administratif, dans les deux mois suivant sa publication.

      L'avocat est facultatif, mais face a une administration c'est fortement conseillé.
      0

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