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voisin72
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djivi38 Messages postés 64870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Excusez-moi sur le manque de politesse lors de mon premier message.
Je vous demandais donc qu'elle était la largeur d'une servitude "passage d'une brouette". ?
Je vous remercie par avance de votre information.
Je vous demandais donc qu'elle était la largeur d'une servitude "passage d'une brouette". ?
Je vous remercie par avance de votre information.
1 réponse
BONJOUR,
j'ai trouvé cette Lapalissade :
==> https://voisinage.ooreka.fr/qr/voir/278726/bonjour-je-voudrais-savoir-ce-qu-on-appelle-un-droit-de-brouette
<< cela signifie qu'ils bénéficient sur votre terrain d'un droit de passage de la largeur d'une brouette. >>
Et pour l'Histoire... :
==> http://www.desinformations.com/q-14357_largeur-en-centimetres-ou-en-metres-droit-de-passage-et-droit-de-brouette.html
<< ... rappelons que la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 pose en son article 17 que "considérant la largeur des chemins consacrés au passage des brouettes doit être de 3.93 pieds, la propriété est de ce fait un droit inviolable et sacré".
Or la conversion de 3.93 pieds donne 1.1978055 mètre... >>
Cela dit, attendez des réponses plus sérieuses :-))
Cdt.
j'ai trouvé cette Lapalissade :
==> https://voisinage.ooreka.fr/qr/voir/278726/bonjour-je-voudrais-savoir-ce-qu-on-appelle-un-droit-de-brouette
<< cela signifie qu'ils bénéficient sur votre terrain d'un droit de passage de la largeur d'une brouette. >>
Et pour l'Histoire... :
==> http://www.desinformations.com/q-14357_largeur-en-centimetres-ou-en-metres-droit-de-passage-et-droit-de-brouette.html
<< ... rappelons que la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 pose en son article 17 que "considérant la largeur des chemins consacrés au passage des brouettes doit être de 3.93 pieds, la propriété est de ce fait un droit inviolable et sacré".
Or la conversion de 3.93 pieds donne 1.1978055 mètre... >>
Cela dit, attendez des réponses plus sérieuses :-))
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...