Servitude
voisin72
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djivi38 Messages postés 52216 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 - 6 avril 2016 à 23:28
djivi38 Messages postés 52216 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 - 6 avril 2016 à 23:28
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1 réponse
djivi38
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6 avril 2016 à 23:28
6 avril 2016 à 23:28
BONJOUR,
j'ai trouvé cette Lapalissade :
==> https://voisinage.ooreka.fr/qr/voir/278726/bonjour-je-voudrais-savoir-ce-qu-on-appelle-un-droit-de-brouette
<< cela signifie qu'ils bénéficient sur votre terrain d'un droit de passage de la largeur d'une brouette. >>
Et pour l'Histoire... :
==> http://www.desinformations.com/q-14357_largeur-en-centimetres-ou-en-metres-droit-de-passage-et-droit-de-brouette.html
<< ... rappelons que la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 pose en son article 17 que "considérant la largeur des chemins consacrés au passage des brouettes doit être de 3.93 pieds, la propriété est de ce fait un droit inviolable et sacré".
Or la conversion de 3.93 pieds donne 1.1978055 mètre... >>
Cela dit, attendez des réponses plus sérieuses :-))
Cdt.
j'ai trouvé cette Lapalissade :
==> https://voisinage.ooreka.fr/qr/voir/278726/bonjour-je-voudrais-savoir-ce-qu-on-appelle-un-droit-de-brouette
<< cela signifie qu'ils bénéficient sur votre terrain d'un droit de passage de la largeur d'une brouette. >>
Et pour l'Histoire... :
==> http://www.desinformations.com/q-14357_largeur-en-centimetres-ou-en-metres-droit-de-passage-et-droit-de-brouette.html
<< ... rappelons que la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 pose en son article 17 que "considérant la largeur des chemins consacrés au passage des brouettes doit être de 3.93 pieds, la propriété est de ce fait un droit inviolable et sacré".
Or la conversion de 3.93 pieds donne 1.1978055 mètre... >>
Cela dit, attendez des réponses plus sérieuses :-))
Cdt.
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