Droit de passage je pense que ce voisin exagere
ubernard63
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Modifié par ubernard63 le 6/04/2016 à 23:29
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1 réponse
kasom
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8 avril 2016 à 20:20
8 avril 2016 à 20:20
bonjour
Vous vérifiez auprès de votre notaire les limites du droit de passage
si votre voisin en a un qu'il le prouve et vous montre son titre de propriété
s'il ne le fait pas vous clôturez tout simplement et il ne peut pas vous interdire le portail du moment qu'il a un double de la clé
Vous vérifiez auprès de votre notaire les limites du droit de passage
si votre voisin en a un qu'il le prouve et vous montre son titre de propriété
s'il ne le fait pas vous clôturez tout simplement et il ne peut pas vous interdire le portail du moment qu'il a un double de la clé
8 avril 2016 à 23:40
personnellement a l'amiable.
De toutes façon j'ai rendez-vous chez mon Notaire le 19/04/2016 il me confirmera certainement vos dires auxquels je ne doute pas un instant.
Mais ce voisin est tellement agressif que je préfère avoir aussi le feu vert de mon Notaire pour m'assuré de mon bon droit (peut être faudra t'il que je fasse un bornage car il en manque une)
Je vous remercie beaucoup de votre réponse vous me redonnez espoir en attendant le 19 Avril