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Clôture

Mc88 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 15 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2017 - 15 mai 2016 à 22:03
Mc88 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 15 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2017 - 16 mai 2016 à 22:17
Bonjour, voici mon problème :
J'ai acheté une maison construite fin des années 60, et l'ancien propriétaire avait entièrement clôturé la propriété en bonne et due forme ( les bornes sont présentes )
Fin des années 80, début 90 si mes souvenirs sont exacts ( j'avais 10ans en 90...!), un lotissement s'est créé à côté de la propriété et les nouveaux voisins se sont servi de la clôture colle si elle était à eux, or ayant été construite bien avant, elle n'appartient qu'à moi, et n'est d'ailleurs aucunement inscrite mitoyenne sur le cadastre. Je n'ai de soucis qu'avec une personne, qui étant secrétaire de mairie se croit au dessus de tout le monde... Les haies de cette dame poussent contre ma clôture, elle pile son bois contre ma clôture ( photos à l'appui) . Quel recours puis-je avoir ? Est ce que je peux l'obliger à construire sa clôture à distance réglementaire de la mienne ?
Merci pour votre aide.....

3 réponses

Réponse 1 / 3
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
Modifié par Josh Randall le 16/05/2016 à 00:26
Bonjour 

Est ce que je peux l'obliger à construire sa clôture à distance réglementaire de la mienne

Ta clôture se trouve en limite de terrain. Réglementairement, il peut en être de même pour ton voisin.

Par contre rien ne peut toucher le mur, s'appuyer contre le mur ou percer le mur
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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Réponse 2 / 3
Mc88 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 15 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2017
16 mai 2016 à 09:45
La clôture a été construite à 25cm du bornage dans mon terrain, à l'époque sa maison n'existait pas. Elle utilise donc ma clôture....
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Réponse 3 / 3
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
16 mai 2016 à 20:32
C'est dommage d'avoir positionné cette clôture à 25 cm de la limite de terrain. Du coup, si ta voisine n'a pas cette info, elle pense que la clôture constitue la limite.

Effectivement, tu es en droit de l'obliger (preuves du bornage à l'appui) de la contraindre de se mettre à la limite de son terrain.
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Mc88 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 15 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2017
16 mai 2016 à 22:17
Ce n'est pas moi qui l'ai construite...! Elle le sait parfaitement, c'est la secrétaire de mairie... Et elle l'était au moment où elle a fait construire.... Elle sait très très bien et profite de sa situation tout simplement. C'est le genre de personne qui envoie de jolis courriers avec extraits cadastraux coloriés pour rappeler aux administrés les règles soit disant légales mais qui comme tu peux le constater, ne les applique pas elle-même.... Je suis gentille et jusque là je n'avais pas l'intention de faire quoi que ce soit, mais faut pas me pousser, je vais lui rappeler aussi quelques règles légales en matière de voisinage... Je ne sais pas trop comment m'y prendre sur la forme par contre... Contacter ma protection juridique ? En tous cas merci pour ton aide.. ! ;)
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